Traduction de «option that bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

treasury bill option [ T-bill option | T-bill option contract ]
option sur bons du Trésor [ option TBA ]

option bill of lading
connaissement à option (de destination)

optional bill of lading
connaissement avec option

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unfortunately, many of the program options within Bill C-7 depend upon the availability of substantial financial resources with the result that, without federal funding, provincial governments will simply be unable to implement the bill as the federal Attorney General intended.
Malheureusement, bon nombre des options relatives aux programmes contenues dans le projet de loi C-7 sont fonction de la disponibilité de ressources financières considérables: sans financement du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ne seront tout simplement pas en mesure de mettre en oeuvre le projet de loi comme l'entend le procureur général fédéral.

22. Encourages the government, furthermore, to work on a gender recognition bill, and to ensure that gender recognition conditions will meet the standards set in Recommendation CM/Rec(2010) by the Committee of Ministers of the Council of Europe to member states on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; believes that LGBTI people’s fundamental rights are more likely to be safeguarded if they have access to legal institutions such as cohabitation, registered partnership or marriage, and encourages the Albanian authorities to consider these options;
22. encourage, en outre, le gouvernement à travailler sur une loi sur la reconnaissance du genre, et à veiller à ce que les conditions de reconnaissance du genre soient conformes aux normes visées par la recommandation CM/Rec(2010) du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; estime que les droits fondamentaux des personnes LGBTI seront probablement mieux protégés si ces dernières ont accès à des institutions juridiques telles que le concubinage, le partenariat enregistré ou le mariage, et encourage les autorités albanaises à envisager ces options;

The Writers Guild of Canada stated that “the only option that Bill C-11 offers creators is digital locks, which freezes current revenue streams for creators, and creates an illogical loophole in the copyright Bill by taking away the very rights the Bill grants to consumers in its other sections”.
La Guilde des écrivains du Canada a dit que « la seule option que le projet de loi C-11 offre aux créateurs est l'ajout d'un verrou numérique qui a pour effet de bloquer les sources de revenu actuelles pour les créateurs et de créer une lacune dans le projet de loi en enlevant aux consommateurs les mêmes droits qui leur sont garantis dans d'autres sections du projet de loi».

This organization stated that the only option that Bill C–11 gives creators is the addition of a digital lock, which has the effect of impinging upon current revenue streams for creators and creates a defect in the bill by depriving consumers of the very rights that are guaranteed them elsewhere in the bill.
Cet organisme a dit que la seule option que le projet de loi C-11 offre aux créateurs est l'ajout d'un verrou numérique, qui a pour effet de bloquer les sources de revenus actuelles pour les créateurs et de créer une lacune dans le projet de loi en enlevant aux consommateurs les mêmes droits qui leur sont garantis dans d'autres sections du projet de loi.

shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.
veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.

18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use related to their service options, free of charge; in order to limit the effects of bill-shock and encourage consumer awareness, consumers should have the option of setting usage limits not only for roaming services but also for domestic services, especially data, as in many cases they are not aware of the effect of their use on their bills;
18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrait comprendre d'autres éléments, comme la durée minimale du contrat et les sanctions, qui peuvent également influencer le prix; souligne que les clients devraient être en mesure d'accéder gratuitement aux informations d'utilisation de leurs options de service, et que les consommateurs devraient être autorisés à définir des limites d'utilisation, afin de limiter les effets des mauvaises surprises sur les factures et d'encourager la sensibilisation des consommateurs, et ce non seulement pour les services d'itinérance, mais également pour les services nationaux, en particulier concernant les données, car ils ne sont souvent pas conscients des répercussions de leur utilisation sur leurs factures;

Other options with a considerable positive impact compared to their costs are those that aim to promote the energy services market, provide improved and more frequent information to households and companies on their actual energy consumption through billing and smart meters, and mandatory energy audits for large companies.
D’autres options ont un impact positif considérable par rapport à leurs coûts, il s’agit des options visant à promouvoir le marché des services énergétiques, à améliorer la qualité et la fréquence des informations fournies aux ménages et aux entreprises sur leur consommation réelle d’énergie grâce à une facturation perfectionnée et à des compteurs intelligents, et à instaurer des audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises.

that the member for Vancouver Island North have the option of Bill C-295 being debated in the House for a second hour but the bill will be declared non-votable; or [the member] can advise the Speaker in writing within five days of the adoption of this report that she wishes to have
que la députée de l’Île de Vancouver-Nord puisse décider que se tienne à la Chambre des communes une deuxième heure de débat sur le projet de loi C-295, mais que celui-ci ne fasse pas l’objet d’un vote, ou qu’elle avise le Président par écrit, dans un délai de cinq jours suivant l’adoption du présent rapport, qu’elle souhaite

At the same time, I welcome that the Council’s compromise reflects Parliament’s numerous consumer protection proposals. Measures such as the option to switch supplier within three weeks, more detailed billing information and the simplification of compensation procedures will make the benefits of market deregulation feel tangible to a larger number of citizens.
Par ailleurs, je me félicite que le compromis du Conseil reflète les nombreuses propositions du Parlement en faveur de la protection des consommateurs, comme la possibilité de changer de fournisseur en trois semaines, la fourniture d’informations de facturation plus détaillées et la simplification des procédures de paiement rendront les bénéfices de la dérégulation du marché plus tangibles pour un plus grand nombre de citoyens.

A number of different rules are being amended or introduced that deal with employee stock options in Bill C-47.
Un certain nombre de règles sont modifiées ou introduites dans le projet de loi C-47 relativement aux options d'achat d'actions des employés.