Traduction de «options and discretions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

options and discretions | options and national discretions | OND [Abbr.]
options et facultés | options et pouvoirs discrétionnaires

at his option [ at his discretion ]
à son gré

discrete option
option à dates ponctuelles d'exercice [ option discrète ]

discretely timed signal [ discrete signal | discrete-time signal | discretely-timed signal ]
signal discret [ signal temporel discret | signal à temps discrets ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

double option | put and call | put and call option | share option | straddle option
stellage

optional system of share options | optional system of stock options
système facultatif d'option d'actions

advise customers on financing options for a vehicle | help customers on financing options for vehicles | advise customers on financing options for vehicles | recommend customers on financing options for vehicles
conseiller des clients sur les options de financement de véhicules

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

choice of technology [ technological option ]
choix de technologie [ option technologique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsection (4) says, as I indicated in my opening remarks, that the board must include it does not have any option or discretion as part of its order the conditions that must be met in order to ensure that privacy and security are protected, and also to prevent the abusive use of information.
Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire, le paragraphe (4) stipule que le conseil est également tenu il n'a pas de choix ni de discrétion à cet égard d'assortir l'ordonnance des conditions à respecter de manière à assurer la protection de la vie privée et la sécurité des employés concernés et à empêcher l'utilisation abusive des renseignements.

Is that provision, option, or discretion available in regulations and/or legislation?
Y a-t-il dans les dispositions réglementaires ou législatives une mesure, une option ou un pouvoir discrétionnaire qui le permettent?

(45) The current framework of prudential requirements for credit institutions and the supplementary supervision of financial conglomerates is formed by Directives providing for a significant number of options and discretions for Member States when circumscribing the powers of competent authorities.
(45) À l’heure actuelle, le cadre des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et de la surveillance complémentaire des conglomérats financiers est formé par des directives qui prévoient un grand nombre d’options et de facultés pouvant être exercées par les États membres lorsqu’ils circonscrivent les pouvoirs des autorités compétentes.

Pending the adoption of new Union legislative acts which spell out the powers which competent authorities shall have directly and without reference to Member States' options or discretions, the ECB can therefore not take any decisions directly applicable to credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies.
Par conséquent, dans l’attente de l’adoption de nouveaux actes législatifs de l’Union définissant directement les pouvoirs attribués aux autorités compétentes, sans référence aux options et facultés des États membres, la BCE ne peut prendre de décisions directement applicables aux établissements de crédit, aux compagnies financières holding ou aux compagnies financières holding mixtes.

(b) the manner of exercise of the options and discretions available in Union legislation;
(b) les modalités d'exercice des options et facultés prévues par la législation de l'Union;

(e) consistently applying the prudential requirements under this Directive and Regulation [inserted by OP] across all entities within a group of institutions without prejudice to the options and discretions available in Union legislation;
(e) appliquer les obligations prudentielles prévues par la présente directive et par le règlement [à insérer par l'OP] de manière cohérente à l'ensemble des entités d'un groupe d'établissements, sans préjudice des options et facultés prévues par la législation de l'Union;

(2) It is further agreed that if the Veteran sells or attempts to sell or otherwise dispose of any livestock or any natural increase thereof or any farm equipment or other chattels held by the Director as security without the written approval of the Director or if the Director considers that through neglect or otherwise any such livestock, farm equipment and other chattels are misused by the Veteran or if the Veteran fails to comply with any covenant or condition in this Agreement, any portion of the moneys herein agreed to be paid and then outstanding shall, at the option of the Director, become due and payable forthwith and the Director may, in his discretion, by his officers, agents or employees, repossess any or all of the livestock, farm equipment, and other chattels referred to in this Agreement and sell or dipose of them and, at the option of the Director, apply the proceeds towards the indebtedness owing under this Agreement.
(2) Il est également convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement n’importe lequel des animaux de ferme ou des animaux provenant de l’accroissement normal du troupeau, tout outillage agricole ou tout autre bien mobilier dont le Directeur détient le titre en garantie et sans le consentement écrit du Directeur ou si celui-ci juge que, par suite de négligence ou autrement, l’ancien combattant n’a pas convenablement tiré parti desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers, ou si l’ancien combattant n’observe pas une clause ou condition quelconque de la présente convention, toute partie encore impayée des argents qu’il est convenu de payer par les présentes deviendra due et exigible, au gré du Directeur, et celui-ci pourra, à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, agents ou employés, reprendre possession de l’un quelconque ou de la totalité desdits animaux de ferme, outillage agricole ou autres biens mobiliers mentionnés dans la présente convention, et les vendre ou en disposer et, au choix du Directeur, affecter le produit de la vente au remboursement de la dette contractée en vertu de la présente convention.

consistently applying the prudential requirements under this Directive across all entities within a banking group without prejudice to the options and discretions available in Community legislation;
appliquer les exigences prudentielles prévues par la présente directive de manière cohérente dans l'ensemble des entités au sein d'un groupe bancaire sans préjudice des options et facultés prévues par la législation de l'Union;

The report notably showed that the Directive leaves Member States too much discretion when applying some of its optional provisions, in particular as regards the period that a third-country national must wait before his family can join him and the possibility for Member States to oblige third-country nationals to comply with 'integration measures'.
Elle a notamment souligné que la directive laisse trop de liberté aux États membres pour l’application de certaines de ses dispositions facultatives, en particulier en ce qui concerne la période pendant laquelle le ressortissant de pays tiers doit attendre que sa famille puisse le rejoindre, et la possibilité qu'ont les États membres d'obliger les ressortissants de pays tiers à se conformer à des «mesures d’intégration».

The optional nature of the arrangements for reduced rates and the discretion left to Member States can lead to situations that threaten the principle of neutrality, situations which traders perceive as a source of distortions of competition.
La nature optionnelle des arrangements relatifs aux taux réduits et le pouvoir discrétionnaire laissé aux États membres peuvent conduire à des situations qui menacent le principe de neutralité de la taxe, situations que les agents économiques considèrent comme étant de nature à fausser la concurrence.