Vertaling van " a gun intended simply " (Engels → Frans) :

If the ISU maintains its rules for the authorisation of third party events, they have to be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria and not be intended simply to exclude competing independent event organisers.
Si l'UIP maintient ses règles pour l'autorisation d'épreuves organisées par des tiers, elles doivent être fondées sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires et ne doivent pas simplement viser à exclure les organisateurs indépendants de compétitions concurrentes.

Given that effective competition in the agricultural markets remains one of the objectives of the CAP, the Commission intends to examine whether the existing supply management tools serve any valid purpose now, or whether they simply slow down the ability of EU agriculture to respond to market signals.
Étant donné qu’une concurrence effective sur les marchés agricoles reste l’un des objectifs de la PAC, la Commission entend examiner si les outils de gestion de l’offre existants poursuivent toujours un objectif fondé ou s’ils ne font qu’entraver la capacité de l’agriculture européenne de répondre aux signaux du marché.

For instance, the manufacturer of a real gun may sell his licence to another manufacturer, who will make a true and legal copy of the model in question but just as a pellet gun and/or a gun intended simply to fire blanks or an alarm.
Ainsi, le producteur d’un pistolet réel, pourra vendre sa licence de fabrication à un autre producteur qui copiera réellement et légalement le modèle en question mais pour ne plus en faire qu’un pistolet à plomb, et/ou destiné simplement au tir à blanc ou au tir d’alarme.

Unless exceptions are expressly provided for in Community legislation or in these guidelines, unilateral State aid measures which are simply intended to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.
Sauf exceptions expressément prévues dans la législation communautaire ou dans les présentes lignes directrices, les aides d'État unilatérales simplement destinées à améliorer la situation financière des producteurs, mais qui ne contribuent en aucune manière au développement du secteur, et notamment celles accordées sur la seule base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de moyens de production sont assimilées à des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

For the same reason, aid which is granted retrospectively in respect of activities which have already been undertaken by the beneficiary cannot be considered to contain the necessary incentive element, and must be considered to constitute operating aid which is simply intended to relieve the beneficiary of a financial burden.
Pour la même raison, une aide accordée rétroactivement pour des actions que le bénéficiaire a déjà entreprises ne saurait être considérée comme contenant le nécessaire élément incitatif et doit être assimilée à une aide au fonctionnement ayant pour seule finalité d'alléger la charge financière pesant sur le bénéficiaire.

However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].
Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, traçabilité, registre des armes à feu en particulier) s'appliquent sans difficulté.[9]

Percussion caps intended specifically for toys (for example, caps for toy guns) fall within the scope of Council Directive 88/378/EEC and therefore do not fall within the scope of Directive 2007/23/EC on pyrotechnic articles.
Les amorces à percussion conçues spécialement pour les jouets (par exemple, les pétards pour pistolets) tombent dans le champ d'application de la directive 88/378/CEE et ne relèvent donc pas de la directive 2007/23/CE sur les articles pyrotechniques.

(a) camera cases, musical instrument cases, gun cases, drawing-instrument cases, necklace cases and similar containers, specially shaped or fitted to contain a specific article or set of articles, suitable for long-term use and presented with the articles for which they are intended, shall be classified with such articles when of a kind normally sold therewith.
a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.

5. In addition to the foregoing provisions, the following rules shall apply in respect of the goods referred to therein: (a) Camera cases, musical instrument cases, gun cases, drawing-instrument cases, necklace cases and similar containers, specially shaped or fitted to contain a specific article or set of articles, suitable for long-term use and presented with the articles for which they are intended, shall be classified with such articles when of a kind normally sold therewith.
5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après: a) les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.