Traduction de «order 43 stipulates » (Anglais → Français) :

Standing Order 43 stipulates that the Prime Minister, the Leader of the Opposition, the Minister moving a government order and the Member speaking in reply immediately after the Minister may speak for more than 20 minutes in any debate.
L’article 43 du Règlement stipule que le premier ministre, le chef de l’Opposition, le ministre qui propose un ordre émanant du gouvernement et le député répliquant immédiatement après ce ministre peuvent parler pendant plus de 20 minutes au cours de n’importe quel débat.

44 (1) Where the Minister receives a request referred to in paragraph 43(2)(b) within the period stipulated therein, he shall appoint a Board of Review consisting of three members to review the matter and shall refer the material and evidence considered by him in making the interim prohibitory order to the Board.
44 (1) Sur demande visée à l’alinéa 43(2)b) et reçue dans le délai imparti, le ministre constitue un comité de révision formé de trois membres et le charge d’examiner la question en cause, en lui fournissant les pièces et éléments de preuve sur lesquels il s’est appuyé pour prendre l’arrêté.

This Standing Order stipulates particular arrangements for the consideration of government bills at second or third reading, which in some instances act as an exception to the 20-minute limit noted in Standing Order 43.
L’article 74 établit des dispositions particulières pour l’étude des projets de loi émanant du gouvernement lors de leur deuxième ou troisième lecture, dispositions qui ont dans certains cas pour effet de créer des dérogations à la limite de 20 minutes stipulée à l’article 43 du Règlement.

Standing Order 43(2) stipulates that only when the Speaker is in the Chair may Members split their speaking time. When the House has resolved into a Committee of the Whole, the Speaker is not in the Chair.
L’article 43(2) du Règlement précise que les députés peuvent partager leur temps de parole seulement lorsque le Président occupe le fauteuil, ce qui n’est pas le cas quand la Chambre se constitue en comité plénier.

In order to improve the consistency of documents, point 43 stipulates that the institutions are to agree on a common presentation of the texts and point 44 adds that they shall as far as possible attempt to use mutually acceptable standard clauses (in particular as regards provisions concerning the exercise of implementing powers, entry into force, transposition and application of the acts and respect for the Commission's right of initiative).
Pour améliorer la cohérence des documents, le paragraphe 43 prévoit que les institutions doivent s'accorder sur une présentation commune des textes et le paragraphe 44 ajoute qu'elles doivent, dans la mesure du possible, utiliser des clauses types mutuellement acceptables (notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'exercice des compétences d'exécution, l'entrée en vigueur, la transposition et l'application des actes ainsi que le respect du droit d'initiative de la Commission).