Section (1) of Standing Order 75 stipulates the order in which the various components of a public bill are considered: the preamble, if one exists, is postponed; then the first clause is also postponed, only if it contains a short title; and the remaining clauses are considered consecutively as printed in the bill.
L’article 75(1) prescrit l’ordre dans lequel on étudie les éléments constitutifs d’un projet de loi d’intérêt public : l’étude du préambule, si le projet de loi en comporte un, est reportée à plus tard; celle du premier article, s’il ne vise que le titre abrégé, est également reportée; les autres articles sont étudiés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur la version imprimée du projet de loi.
