Vertaling van "order cash settlements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lump-sum cash settlement | cash settlement
prestation en capital

cash settlement [ settlement in cash ]
règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement contracts
contrat de règlement en espèces

cash settlement
liquidation en espèces | règlement en espèces

cash settlement
liquidation en espèces

cash settlement
règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

cash settlement
débouclement au comptant | règlement du différentiel de prix

cash settlement
règlement du différentiel de prix [ débouclement au comptant ]

cash settlement contract
contrat de livraison en espèces

cash with order | CWO | cash payment | payment with order
paiement à la commande | paiement au comptant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.

In order to avoid settlement risks due to the insolvency of the settlement agent, a CSD should settle, whenever practical and available, the cash leg of the securities transaction through accounts opened with a central bank.
Afin d’éviter les risques de règlement dus à l’insolvabilité d’un organe de règlement, un DCT devrait régler, dans toute la mesure du possible, le volet «espèces» des transactions sur titres via des comptes ouverts auprès d’une banque centrale.

14. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 67 to specify parameters for the calculation of a deterrent and proportionate level of the cash penalties referred to in the third subparagraph of paragraph 2 based on asset type and liquidity of the financial instrument and type of transaction that shall ensure a high degree of settlement discipline and the smooth and orderly functioning of the financial markets concerned.
14. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 67 afin de préciser les paramètres permettant de déterminer un niveau dissuasif et proportionné pour les sanctions pécuniaires visées au paragraphe 2, troisième alinéa, selon le type d’actif, la liquidité de l’instrument financier et le type de transaction, qui doivent garantir un degré élevé de discipline en matière de règlement et un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers concernés.

In order to attain the objectives set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of specific details concerning some definitions, parameters for the calculation of cash penalties for the participants that cause settlement fails, the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered to be of substantial importance for that Member State.
Afin d’atteindre les objectifs énoncés par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour définir des éléments spécifiques concernant certaines définitions, des paramètres permettant de déterminer le niveau des sanctions pécuniaires infligées aux participants qui sont à l’origine d’un défaut de règlement et les critères visant à déterminer si les activités d’un DCT dans un État membre d’accueil sont considérées comme ayant une importance substantielle pour cet État membre.

In addition, in order to increase legal certainty, CSDs should disclose to their participants the moment when the transfer of securities and cash in a securities settlement system is legally enforceable and binding on third parties in accordance, as the case may be, with national law.
En outre, afin d’accroître la sécurité juridique, les DCT devraient indiquer à leurs participants à quel moment le transfert des titres et des espèces dans un système de règlement de titres produit ses effets en droit et est opposable aux tiers conformément, selon le cas, au droit national.

While it is important to regulate currency derivatives including currency swaps which give rise to a cash settlement determined by reference to currencies in order to ensure transparency and market integrity spot currency transactions should not fall within the scope of this Regulation.
S'il importe de réglementer les produits dérivés sur devises, en particulier les swaps de devises qui donnent lieu à un règlement en espèces fixé par référence à des monnaies, afin d'assurer la transparence et l’intégrité des marchés, les opérations en devises au comptant ne devraient pas relever du champ d'application du présent règlement.

For interoperability links, it is important that linked securities settlement systems have coordinated rules for moments of entry of transfer orders into the system, irrevocability of transfer orders and finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liaisons d'interopérabilité, il est important que les systèmes liés de règlement de titres aient des règles coordonnées en ce qui concerne les moments d'introduction des ordres de transfert, l'irrévocabilité des ordres de transfert et le caractère définitif du transfert des titres et des espèces.

(40) In order to avoid settlement risks due to the insolvency of the settlement agent, a CSD should settle, whenever practical and available, the cash leg of the securities transaction through accounts opened with a central bank.
(40) Afin d'éviter les risques de règlement dus à l'insolvabilité d'un organe de règlement, un DCT devrait régler, dans toute la mesure du possible, le volet «espèces» des opérations sur titres via des comptes ouverts auprès d'une banque centrale.

(c) in the case of credit derivatives allowing for cash settlement, a robust valuation process shall be in place in order to estimate loss reliably.
(c) Dans le cas de dérivés de crédit permettant un règlement en espèces, une solide procédure d'évaluation est mise en place pour estimer les pertes de manière fiable.