Vertaling van "order for sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order for sale [ decree of sale ]
ordonnance de vente

order for sale
ordonnance de vente

order for sale of property
ordonnance pour la vente de biens

timing of orders and sales
calendrier des approvisionnements et des ventes

weekly report of branch money order agency sales
relevé hebdomadaire des ventes de mandats dans les bureaux auxiliaires

graduate sales processor | sales order co-ordinator | order entry and transfer co-ordinator | sales processor
responsable de la gestion administrative des ventes | responsable de la gestion des ventes | responsable de l'administration des ventes

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold
suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

sale by authority of law | sale by court order
vente judiciaire | vente par autorité de justice

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

medical sales market | medical sales markets | medical sales industries | medical sales industry
vente de produits médicaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii)goods ordered by sales through distance contracts, including by telephone or via the internet.
iii)les biens commandés dans le cadre de contrats à distance, y compris par téléphone ou par l’internet.

(f)animals and goods ordered by sales through distance contracts and delivered from a third country to an address in the Union, and the notification requirements necessary to allow the proper performance of official controls.
f)les animaux et les biens commandés dans le cadre de contrats à distance et livrés à partir d’un pays tiers à une adresse dans l’Union, et les exigences à respecter en matière de notification pour permettre la bonne réalisation des contrôles officiels.

For price comparison involving foreign currencies, the Commission used, under Article (2)(10)(j) of the basic Regulation the exchange rate applicable at the date of purchase order or sales contract which more appropriately establishes the material terms of sale than the invoice date as the price negotiation resulting in establishing the price was made in the period close to the purchase order or sales contract date.
Pour une comparaison des prix impliquant des monnaies étrangères, la Commission a utilisé, comme prévu à l'article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base, le taux de change en vigueur à la date du bon de commande ou du contrat de vente qui est plus approprié pour établir les conditions matérielles de la vente que la date de facturation dans la mesure où la négociation des prix ayant entraîné l'établissement du prix a eu lieu dans la période proche de la date du bon de commande ou du contrat de vente.

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if those more appropriately establish the material terms of sale.
Normalement, la date de la vente est celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods in particular over the internet.
Cette interdiction vise à garantir au titulaire d’une marque le droit d’empêcher des entreprises (qu’elles soient situées ou non dans l’UE) d’importer dans l’UE des produits qui ont fait l’objet de ventes, d’offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés et à décourager la commande et la vente de produits de contrefaçon, en particulier sur l’internet.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods over the internet.
Elles visent à garantir au titulaire d'une marque le droit d'empêcher des entreprises (qu'elles soient situées ou non dans l'UE) d’importer dans l'UE des produits qui ont fait l'objet de ventes, d'offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés, et à décourager la commande et la vente sur l'internet de produits de contrefaçon.

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if these more appropriately establish the material terms of sale.
Normalement, la date de la vente doit être celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

In reply to the comments by Prophete and Pantherwerke and by Vaterland-Werke, Germany points out that the market for bicycles is divided into three segments, and not two as claimed by these companies. The three segments are specialised trade, mail order/catalogue sales and self-service premises.
En réponse aux observations de Prophete, de Pantherwerke et de Vaterland-Werke, l’Allemagne indique que le marché des vélos se compose de trois segments et non de deux comme l’affirment ces entreprises: le commerce spécialisé, la vente par correspondance et le libre-service.

Once up and running the EEJ-Net will cover both traditional methods of distant selling (e.g. mail order, tele-sales) and new communication methods (e.g. e-commerce).
Une fois institué et lancé, le réseau EJE couvrira à la fois les méthodes classiques de vente à distance (par exemple la vente par correspondance, le téléachat) et les nouveaux moyens de communication (par exemple le commerce électronique).