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Translation

Vertaling van "order passed earlier today " (Engels → Frans) :

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Pursuant to order passed earlier today, the House will now proceed to the taking of the deferred division on the referral of Bill C-2 to the committee before second reading.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le renvoi au comité, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-2.


– Mr President, on a point of order, for clarification of the Rules as they were ruled upon earlier today.

– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure concernant une clarification du règlement, étant donné qu’il a été enfreint tout à l’heure.


I think that EURES could be used not only in order to inform and improve the security for those who would like to move to another country and another labour market, as Mr Andersson pointed out here earlier today, but it could also be used in order to inform all the decision-making institutions of the remaining obstacles we have in the European labour markets because the gap between vision and theory on the one ...[+++]

Je pense qu’EURES pourrait être utilisé non seulement pour informer et améliorer la sécurité de ceux qui souhaitent aller dans un autre pays et connaître un autre marché de l’emploi, ainsi que M. Andersson l’a souligné ici auparavant, mais il pourrait aussi servir à informer toutes les institutions qui prennent des décisions sur les obstacles qui demeurent sur les marchés de l’emploi européens car l’écart entre la vision et la théorie d’une part, et la réalité d’autre part est assez ...[+++]


– Following on from the points of order made earlier today, I am grateful the President is going to raise the issue yet again with the Greek authorities.

- (EN) Pour poursuivre les motions de procédures ayant précédemment eu lieu, je me réjouis que le Parlement soulèvera encore cette question auprès des autorités grecques.


– Mr President, it has been brought to my attention that Mr Hudghton raised a point of order earlier today in this Chamber under Rule 2 of the Rules of Procedure. He referred to a debate in the Scottish Parliament and a statement by a Conservative Member of that Parliament to the affect that it is incumbent on me, as Chairman of the Committee on Fisheries, to represent the views of the UK Government.

- (EN) Monsieur le Président, M. Hudghton a soulevé une motion de procédure tout à l’heure, au sein de cette Assemblée, en invoquant l’article 2 du règlement, et cela a retenu mon attention. Il a mentionné un débat qui avait eu lieu au parlement écossais ainsi qu’une déclaration faite par un député conservateur de ce Parlement dans laquelle il était dit qu’il m’appartenait, en tant que président de la commission de la pêche, de représenter les points de vue du gouvernement britannique.


I protested about this earlier today and Mr Cox, the President of Parliament, has written to Mr Pique I Camps requesting that my question and nine others be restored to the order paper.

J’ai appris hier que cette question allait être supprimée de la liste des questions soumises aujourd’hui au président en exercice du Conseil. J’ai fait part de mes protestations tout à l’heure, et M. Cox, le président du Parlement, a demandé par écrit à M. Pique I Camps de remettre ma question et neuf autres questions à l’ordre du jour.


GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made earlier today, the House resumed consideration of the motion of Mr. Scott (Solicitor General of Canada), seconded by Ms. Blondin-Andrew (Secretary of State (Children and Youth)), That Bill C-3, An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts, be now read a third time and do pass.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.


[Translation] The Deputy Speaker: Dear colleagues, pursuant to the order made earlier today, the motion is deemed to have been put and agreed to (Motion agreed to, bill read the third time and passed.) [English] Under the same order made earlier today, the House will now proceed to Private Members' Business as listed on today's Order Paper.

Cela étant dit, nous allons voter en faveur de ce projet de loi pour les raisons que j'ai mentionnées. [Français] Le vice-président: Chers collègues, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix et adoptée (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.) [Traduction] Conformément au même ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton.


GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made earlier today, the House resumed consideration of the motion of Mr. Axworthy (Minister of Human Resources Development), seconded by Ms. Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment), That Bill C-64, An Act respecting employment equity, be now read a third time and do pass.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), Que le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.


Next Wednesday, pursuant to the motion and the special order passed earlier today, and I thank all hon. members for their co-operation, we will debate a motion to establish a special committee to improve and modernize the Standing Orders of the House of Commons.

Mercredi prochain, conformément à la motion et à un ordre spécial adoptés plus tôt aujourd'hui—je remercie d'ailleurs tous les députés de s'être montrés coopératifs—nous débattrons d'une motion visant à établir un comité spécial chargé d'améliorer et de moderniser le Règlement de la Chambre des communes.




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Date index: 2023-02-27
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