Vertaling van "pursuant to order passed earlier today " (Engels → Frans) :

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Pursuant to order passed earlier today, the House will now proceed to the taking of the deferred division on the referral of Bill C-2 to the committee before second reading.
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le renvoi au comité, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-2.

I think that EURES could be used not only in order to inform and improve the security for those who would like to move to another country and another labour market, as Mr Andersson pointed out here earlier today, but it could also be used in order to inform all the decision-making institutions of the remaining obstacles we have in the European labour markets because the gap between vision and theory on the one hand and the reality is quite big.
Je pense qu’EURES pourrait être utilisé non seulement pour informer et améliorer la sécurité de ceux qui souhaitent aller dans un autre pays et connaître un autre marché de l’emploi, ainsi que M. Andersson l’a souligné ici auparavant, mais il pourrait aussi servir à informer toutes les institutions qui prennent des décisions sur les obstacles qui demeurent sur les marchés de l’emploi européens car l’écart entre la vision et la théorie d’une part, et la réalité d’autre part est assez grand.

(a) The following Articles of this Framework Decision shall also apply to the enforcement of sentences where, pursuant to a requirement of Article 5(3) of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States , the person is returned to the executing State in order to serve there the custodial sentence or detention order passed against him or her in the issuing State:
(a) Les articles de la présente décision-cadre énumérés ci-dessous s'appliquent également à l'exécution de condamnations lorsque, conformément à une exigence de l'article 5, point 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la personne est renvoyée dans l'État membre d'exécution afin d'y subir la peine ou la mesure de sûreté privatives de liberté qui a été prononcée à son encontre dans l'État d'émission:

– Following on from the points of order made earlier today, I am grateful the President is going to raise the issue yet again with the Greek authorities.
- (EN) Pour poursuivre les motions de procédures ayant précédemment eu lieu, je me réjouis que le Parlement soulèvera encore cette question auprès des autorités grecques.

GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made earlier today, the House resumed consideration of the motion of Mr. Scott (Solicitor General of Canada), seconded by Ms. Blondin-Andrew (Secretary of State (Children and Youth)), That Bill C-3, An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts, be now read a third time and do pass.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made earlier today, it was ordered, That, when the House adjourns following the adoption of this motion, it shall stand adjourned until Monday, September 21, 1998, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that on any day prior to June 24, 1998, if any Standing Committee has a report ready for presentation in the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House; and that the Order of the House of June 8, 1998, regarding motions pursuant to Standing Order 57 and Standing Order 78(3) is rescinded and that the Clerk of the House shall be directed to prepare amendments to Standing Order 81 that will provide as follows:
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est ordonné, Que, lorsque la Chambre ajourne après l'adoption de la présente motion, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 1998, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et que n'importe quel jour avant le 24 juin 1998 tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport en Chambre puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre, et que l'ordre donné par la Chambre le 8 juin 1998 au sujet des motions présentées conformément à l'article 57 et au paragraphe 78(3) du Règlement soit annulé et que le Greffier de la Chambre soit prié d'élaborer des modifications au paragraphe 81 du Règlement en ce sens :

– Mr President, it has been brought to my attention that Mr Hudghton raised a point of order earlier today in this Chamber under Rule 2 of the Rules of Procedure. He referred to a debate in the Scottish Parliament and a statement by a Conservative Member of that Parliament to the affect that it is incumbent on me, as Chairman of the Committee on Fisheries, to represent the views of the UK Government.
- (EN) Monsieur le Président, M. Hudghton a soulevé une motion de procédure tout à l’heure, au sein de cette Assemblée, en invoquant l’article 2 du règlement, et cela a retenu mon attention. Il a mentionné un débat qui avait eu lieu au parlement écossais ainsi qu’une déclaration faite par un député conservateur de ce Parlement dans laquelle il était dit qu’il m’appartenait, en tant que président de la commission de la pêche, de représenter les points de vue du gouvernement britannique.

GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made earlier today, the House resumed consideration of the motion of Mr. Axworthy (Minister of Human Resources Development), seconded by Ms. Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment), That Bill C-64, An Act respecting employment equity, be now read a third time and do pass.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), Que le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Next Wednesday, pursuant to the motion and the special order passed earlier today, and I thank all hon. members for their co-operation, we will debate a motion to establish a special committee to improve and modernize the Standing Orders of the House of Commons.
Mercredi prochain, conformément à la motion et à un ordre spécial adoptés plus tôt aujourd'hui—je remercie d'ailleurs tous les députés de s'être montrés coopératifs—nous débattrons d'une motion visant à établir un comité spécial chargé d'améliorer et de moderniser le Règlement de la Chambre des communes.