Vertaling van "order passed earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Question Passed as Order for Return [ question passed as order for return ]
Question transformée en ordre de dépôt de documents [ question transformée en ordre de dépôt de document ]

recursive, second-order low-pass filter
filtre passe-bas récursif de deuxième ordre

pass an order
ordonner [ adopter un ordre ]

as-billed pass-through pricing order
ordonnance de la FERC sur la tarification au prix facturé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Pursuant to order passed earlier today, the House will now proceed to the taking of the deferred division on the referral of Bill C-2 to the committee before second reading.
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le renvoi au comité, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-2.

GOVERNMENT ORDERS At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 45 and to Order made earlier this day, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Pettigrew (Minister for International Trade), seconded by Mr. MacAulay (Solicitor General of Canada), That Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, be now read a third time and do pass.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), Que le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

A number of outstanding issues have yet to be completed; the permanent European Union/ΝΑΤΟ arrangements I referred to earlier have to be officially concluded, especially the agreement needed in order to release the NATO assets and capabilities which will be supplied to the European Union so that it can carry out this mission, the operational plan has to be approved and adopted, staffing arrangements have to be completed, the operational budget has to be approved, an agreement has to be concluded with third participating countries, correspondence on the operation needs to be exchanged with the former Yugoslav Republic, an agreement on the status of the forces has to be concluded with the former Yugoslav Republic of Macedonia, exemption agreements between the Member States involved in the operation have to be concluded, correspondence needs to be exchanged with the OSCE about relations with its observers, ΝΑΤΟ has to pass a decision ending the ‘Allied Harmony’ operation and the Council has to pass a decision inaugurating the operation.
Certaines questions en suspens concernent la conclusion officielle des arrangements permanents entre l'UE et l'OTAN évoqués plus haut, notamment l'accord qui doit être conclu en vue du déblocage des moyens et possibilités de l'OTAN en faveur de l'UE pour qu'elle puisse mener à bien cette opération, l'approbation et l'adoption du plan de l'opération, la finalisation des accords relatifs à l'état-major, l'approbation du budget de l'opération, la conclusion d'un accord avec les pays tiers qui y participeront, l'échange de correspondance avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine liée à cette opération, la conclusion d'un accord sur le statut des forces avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la conclusion d'accords d'exclusion entre pays membres qui participeront à l'opération, l'échange de correspondance avec l'OSCE liée aux relations avec les observateurs de cette organisation, la décision de l'OTAN sur la fin de l'opération alliée Allied Harmony, la décision du Conseil sur le début de l'opération.

[Translation] The Deputy Speaker: Dear colleagues, pursuant to the order made earlier today, the motion is deemed to have been put and agreed to (Motion agreed to, bill read the third time and passed.) [English] Under the same order made earlier today, the House will now proceed to Private Members' Business as listed on today's Order Paper.
Cela étant dit, nous allons voter en faveur de ce projet de loi pour les raisons que j'ai mentionnées. [Français] Le vice-président: Chers collègues, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix et adoptée (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.) [Traduction] Conformément au même ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton.

GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made earlier today, the House resumed consideration of the motion of Mr. Axworthy (Minister of Human Resources Development), seconded by Ms. Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment), That Bill C-64, An Act respecting employment equity, be now read a third time and do pass.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), Que le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Next Wednesday, pursuant to the motion and the special order passed earlier today, and I thank all hon. members for their co-operation, we will debate a motion to establish a special committee to improve and modernize the Standing Orders of the House of Commons.
Mercredi prochain, conformément à la motion et à un ordre spécial adoptés plus tôt aujourd'hui—je remercie d'ailleurs tous les députés de s'être montrés coopératifs—nous débattrons d'une motion visant à établir un comité spécial chargé d'améliorer et de moderniser le Règlement de la Chambre des communes.