Vertaling van "order to ascertain where exactly " (Engels → Frans) :

4. Where the processing for a purpose other than that for which the personal data have been collected is not based on the data subject's consent or on a Union or Member State law which constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard the objectives referred to in Article 23(1), the controller shall, in order to ascertain whether processing for another purpose is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, take into account, inter alia:
4. Lorsque le traitement à une fin autre que celle pour laquelle les données ont été collectées n'est pas fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir les objectifs visés à l'article 23, paragraphe 1, le responsable du traitement, afin de déterminer si le traitement à une autre fin est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées, tient compte, entre autres:

I get the impression that the group set up within the framework of the CFSP is not in a position to control the Member States in order to ascertain where exactly they are exporting arms.
J’ai l’impression que le groupe créé dans le cadre de la PESC n’est pas à même de contrôler les États membres afin de vérifier la destination de leurs exportations d’armements.

(Where applicable) Should you decide to repay this loan early, please contact us to ascertain the exact level of the exit charge at that moment.
(Le cas échéant) Si vous décidez de rembourser ce prêt par anticipation, veuillez nous contacter pour établir le montant exact des frais de sortie à ce moment-là.

where an investment firm was unable to ascertain on an ex-ante basis the amount of any payment or benefit to be received or paid, and instead disclosed to the client the method of calculating that amount, the firm shall also provide its clients with information of the exact amount of the payment or benefit received or paid on an ex-post basis; and
lorsqu'une entreprise d'investissement communique à son client le mode de calcul du montant d'un paiement ou d'un avantage à verser ou à recevoir au lieu du montant exact parce qu'elle n'est pas en mesure d'établir ce montant a priori, elle fournit ce montant exact à son client a posteriori; et

What needs to be undertaken by the European Commission and by Mr Barroso, by Mr Frattini and by Mrs Ferrero-Waldner, as the competent Commissioner for transatlantic relations, is an investigation in all directions, in order to ascertain where, by whom, how and when these black places were created.
Ce que doivent faire la Commission européenne et M. Barroso, M. Frattini et Mme Ferrero-Waldner en qualité de commissaire en charge des relations transatlantiques, c’est une enquête sur toutes les pistes, afin de déterminer où, par qui, comment et quand ces sites noirs ont été créés.

Is the Commission in a position, if requested by the Republic of Cyprus, to undertake the supervision and monitoring of a population census throughout the island in order to ascertain the exact number of the indigenous population and colonists?
L’Union européenne est-elle en mesure, et a-t-elle l’intention, si la République de Chypre lui en fait la demande, de superviser et de contrôler un recensement de la population dans l’ensemble de l’île, visant à établir avec précision les chiffres respectifs de la population autochtone et des colons?

We ascertained where there was scope for reallocation of staff within and between the departments, with a view to improving the availability of resources for the key areas and for the political priorities, and in order to ascertain where we need to create new posts.
Nous avons cherché à savoir où il existe des possibilités de redéploiement de personnel au sein des services et entre les services, afin d'augmenter nos ressources pour les domaines clés et les priorités politiques et afin de déterminer où nous devons exiger de nouveaux postes.

As early as February, we initiated preparatory talks in order to ascertain what exactly Moroccan future interests would entail.
Depuis février, nous menons des discussions préparatoires afin de savoir quels sont vraiment les intérêts marocains pour l'avenir.

—where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or
—lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou

- where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or
- lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou