Traduction de «order to assess whether imi would » (Anglais → Français) :

1. The Commission may carry out pilot projects in order to assess whether IMI would be an effective tool to implement provisions for administrative cooperation of Union acts not listed in the Annex.
1. La Commission peut mener des projets pilotes afin d'évaluer si l'IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour des actes de l'Union qui ne sont pas énumérés à l'annexe.

2. Before submitting a proposal referred to in paragraph 1, the Commission may carry out pilot projects of a limited duration or impact assessment, including data protection, in order to assess whether IMI would be an effective tool for the implementation of provisions on administrative cooperation of internal market acts not yet listed in the Annex.
2. Avant de présenter une proposition conformément au paragraphe 1, la Commission peut effectuer des projets pilotes d'une durée limitée ou une évaluation d'impact, y compris en matière de protection des données, afin de déterminer si l'IMI pourrait être un outil performant pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour les actes relatifs au marché intérieur qui ne figurent pas encore à l'annexe.

16. Calls on the Commission to evaluate Parliament’s recommendation for a partial extension of the scope of the Unfair Commercial Practices Directive by having Annex I (the blacklist) cover business-to-business (B2B) contracts, in parallel to the consideration of a possible review of Directive 2006/114/EC in order to assess whether this would result in a more coherent approach since it would extend the concept of unfair commercial practices, together with the blacklist, to B2B relations;
16. demande à la Commission d'évaluer la recommandation du Parlement tendant à élargir partiellement le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en intégrant les contrats entre entreprises (B2B) dans l'annexe I (liste noire), parallèlement à l'examen d'une éventuelle révision de la directive 2006/114/CE afin de déterminer si cette démarche pourrait déboucher sur une approche plus cohérente dès lors qu'elle étendrait la notion de pratique commerciale déloyale, ainsi que la liste noire, aux relations B2B;

5. Considers that it would not be appropriate at this stage to expand the black list in Annex I; calls however on the Commission to draw up a list of practices which national authorities have identified as unfair within the meaning of the general principles of the Directive, in order to assess whether such an expansion would be advisable in the future;
5. considère qu’une extension de la liste «noire» de l’annexe I ne semble pas opportune à ce stade; appelle toutefois la Commission à dresser une liste des pratiques identifiées comme déloyales par les autorités nationales au sens des principes généraux de la directive afin d’évaluer l’opportunité éventuelle d’une telle extension à l’avenir;

Before an authority of a Member State decides to submit a RAPEX notification, it always performs the appropriate risk assessment in order to assess whether a product to be notified poses a serious risk to the health and safety of consumers and thus whether one of the RAPEX notification criteria is met.
Avant de décider de soumettre une notification RAPEX, l'autorité compétente de l'État membre concerné réalise systématiquement une évaluation du risque appropriée pour déterminer si un produit à notifier présente un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, autrement dit, si l'un des critères pour la création d'une notification RAPEX est rempli.

(10)Examination of the set of environmental targets, associated indicators and limit and target reference points developed in light of the environmental objectives laid down in Article 1, in order to assess whether the achievement of the targets would lead the marine waters falling under the sovereignty or jurisdiction of Member States within a marine region to a status matching them.
Examen de l’ensemble des objectifs environnementaux, des indicateurs associés et des points de référence limites et cibles déterminés en fonction des objectifs généraux visés à l’article 1er, afin de déterminer si la réalisation des objectifs environnementaux aboutirait à ce que l’état des eaux marines relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres dans une région marine soit conforme à ces objectifs.

Examination of the set of environmental targets, associated indicators and limit and target reference points developed in light of the environmental objectives laid down in Article 1, in order to assess whether the achievement of the targets would lead the marine waters falling under the sovereignty or jurisdiction of Member States within a marine region to a status matching them.
Examen de l’ensemble des objectifs environnementaux, des indicateurs associés et des points de référence limites et cibles déterminés en fonction des objectifs généraux visés à l’article 1er, afin de déterminer si la réalisation des objectifs environnementaux aboutirait à ce que l’état des eaux marines relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres dans une région marine soit conforme à ces objectifs.

They are, furthermore, subject to periodic evaluation, in order to assess whether the reasons which justify the granting of the tax derogation still exist.
De plus, elles feront l’objet d’un rapport intérimaire afin d’évaluer la persistance des raisons qui auront permis l’octroi du taux réduit.