Vertaling van "order to further simplify investor " (Engels → Frans) :

The Regulation is currently under review in order to further simplify the implementation of investment aid for ports and airports.
Celui-ci est actuellement en cours de révision en vue de simplifier davantage la mise en œuvre de l’aide à l’investissement en faveur des ports et des aéroports.

In order to further simplify the use of electronic invoicing and to reduce costs, one of the long-term objectives should be to limit the number of syntaxes used, preferably by concentrating on those most commonly used.
Afin de simplifier encore le recours à la facturation électronique et de réduire les coûts, l'un des objectifs à long terme devrait être de limiter le nombre de syntaxes employées, de préférence en se concentrant sur celles qui sont le plus couramment utilisées.

Therefore, much work needs to be done in order to further simplify the rules.
Un travail important sera donc nécessaire afin de simplifier les règles.

In order to further simplify investor access to corporate information across Member States, it should be left to the national supervisory authorities to formulate guidelines for setting up electronic networks, in close consultation with the other parties concerned, in particular security issuers, investors, market participants, operators of regulated markets and financial information providers.
Pour simplifier encore l'accès des investisseurs aux informations sur les sociétés d'un État membre à un autre, les autorités nationales de surveillance devraient être chargées de formuler des orientations en vue de l'établissement de réseaux électroniques, en étroite consultation avec les autres parties intéressées, notamment les émetteurs de valeurs mobilières, les investisseurs, les participants au marché, les opérateurs des marchés réglementés et les fournisseurs d'information financière.

8. If despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State of the AIFM or because such measures prove to be inadequate, or because the home Member State of the AIFM fails to act within a reasonable timeframe, the AIFM persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of the investors of the relevant AIF, the financial stability or the integrity of the market in the host Member State of the AIFM, the competent authorities of the host Member State of the AIFM may, after informing the competent authorities of the home Member State of the AIFM, take all appropriate measures needed in order to protect the investors of the relevant AIF, the financial stability and the integrity of the market in the host Member State, including the possibility of preventing the AIFM concerned to further market the units or shares of the relevant AIF in the host Member State.
8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour protéger les investisseurs du FIA concerné, la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil, y compris interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser des parts ou des actions du FIA concerné dans l’État membre d’accueil.

(26) In order to further simplify investor access to corporate information across Member States, it should be left to the national supervisory authorities to formulate guidelines for setting up electronic networks, in close consultation with the other parties concerned, in particular security issuers, investors, market participants, operators of regulated markets and financial information providers.
(26) Pour simplifier encore l'accès des investisseurs aux informations sur les sociétés d'un État membre à un autre, il devrait incomber aux autorités nationales de surveillance de formuler des lignes directrices en vue de l'établissement de réseaux électroniques, en étroite consultation avec les autres parties intéressées, notamment les émetteurs de valeurs mobilières, les investisseurs, les participants au marché, les opérateurs des marchés réglementés et les fournisseurs d'information financière.

In order to further simplify administrative procedures, it is appropriate to ensure that each provider has a single point through which he can complete all procedures and formalities (hereinafter referred to as ‘points of single contact’).
Afin de simplifier davantage les procédures administratives, il convient de veiller à ce que chaque prestataire ait un interlocuteur unique par l'intermédiaire duquel il peut accomplir toutes les procédures et formalités (ci-après dénommé «guichet unique»).

(48) In order to further simplify administrative procedures, it is appropriate to ensure that each provider has a single point through which he can complete all procedures and formalities (hereinafter referred to as "points of single contact").
(48) Afin de simplifier davantage les procédures administratives, il convient de veiller à ce que chaque prestataire ait un interlocuteur unique par l'intermédiaire duquel il peut accomplir toutes les procédures et formalités (ci-après dénommé "guichet unique").

Commission Recommendation 2004/384/EC of 27 April 2004 on some contents of the simplified prospectus as provided for in Schedule C of Annex I to Council Directive 85/611/EEC (Text with EEA relevance) [OJ L 144 of 30.4.2004] In order to better inform investors and, in particular, make the information fully accessible to the average investor, this recommendation specifies what sort of information is required in the simplified prospectus as provided for in Schedule C of Annex I to Council Directive 85/611/EEC
Recommandation 2004/384/CE de la Commission du 27 avril 2004 concernant certains éléments du prospectus simplifié décrit au schéma C de l'annexe I de la directive 85/611/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel L 144 du 30.4.2004] Dans le but d'améliorer l'information des investisseurs et, notamment, de la rendre pleinement accessible aux investisseurs moyens, la présente recommandation précise les notions des informations exigées au titre du prospectus simplifié contenues dans le Schéma C de l'annexe 1 de la directive 85/611/CEE