Traduction de «order to point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intercept point 3rd order | third order intercept point | IP3 [Abbr.]
point d'interception du troisième ordre

network of lower order control points | survey network of lower order
canevas de détail

orderly stationary point process | regular stationary point process
processus ponctuel stationnaire régulier

second-order transition temperature | second-order transition point
température de transition de second ordre

first-order triangulation point
point de triangulation de 1er ordre

second-order triangulation point
point de triangulation de 2e ordre

order inspection point
poste d'inspection facultative

order point system | reorder point system | ROP | order point method
méthode du point de commande | système à point de commande

double order point system | double-order point system
méthode du double point de commande | système à double point de commande

point of order
motion d'ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I rise on the same point of order to point out that in the Annotated Standing Orders of the House of Commons, Standing Order 21 reads:
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'invoque le même article du Règlement. Dans le Règlement annoté de la Chambre des communes, il est dit à propos de l'article 21 que:

The Acting Speaker (Mr. McClelland): Let us stick to the point of order. The point of order is to the length of time it takes to get a response to a written question and whether or not the clerk has any position to change or anything to do with the length of the question or the complex nature of the question.
Le président suppléant (M. McClelland): Tenons-nous en au rappel au Règlement, c'est-à-dire au délai qu'il faut pour obtenir une réponse à une question écrite et à la question de savoir si le greffier peut agir en raison de la longueur ou de la complexité d'une question.

Although Members frequently rise claiming a point of order, genuine points of order rarely occur.
Il est fréquent que des députés fassent des interventions de cette nature, mais les véritables rappels au Règlement sont rares.

30. Emphasises the need for commercial dispute resolution processes to be transparent, free from political interference and based on the rule of law in order to further improve the business climate; encourages a swift resolution of the KAP aluminium plant dispute; stresses that privatisations should take place in a fair, careful, transparent and orderly manner; points to concerns about state aid, and calls for transparency and sustainability where it is applied, in compliance with the acquis and the Stabilisation and Association Agreement; welcomes the government’s efforts in addressing the issue of rising public debt and large structural fiscal deficits; calls for further activities to ensure future implementation of the IPA rural development programme and to develop water quality legislation in line with the acquis ;
30. rappelle qu'il est nécessaire que les mécanismes de résolution des litiges commerciaux soient transparents, libres de toute ingérence politique et fondés sur l'état de droit, afin d'améliorer davantage encore le climat économique; encourage une résolution rapide du litige relatif à l'usine d'aluminium KAP (Kombinat Aluminijuma Podgorica); insiste sur le fait que toutes les privatisations devraient se dérouler de manière équitable, minutieuse, transparente et ordonnée; met l'accent sur les inquiétudes relatives aux aides de l'État et prône à cet égard la transparence et la pérennité, conformément à l'acquis et à l'accord de stabilisation et d'association; salue les efforts accomplis par le gouvernement pour s'attaquer au problème de la hausse de la dette publique et des déficits budgétaires structurels élevés; plaide en faveur de nouvelles activités destinées à assurer la future mise en œuvre du programme de développement rural au titre de l'IAP et à développer la législation sur la qualité de l'eau conformément à l'acquis;

29. Emphasises the need for commercial dispute resolution processes to be transparent, free from political interference and based on the rule of law in order to further improve the business climate; encourages a swift resolution of the KAP aluminium plant dispute; stresses that privatisations should take place in a fair, careful, transparent and orderly manner; points to concerns about state aid, and calls for transparency and sustainability where it is applied, in compliance with the acquis and the Stabilisation and Association Agreement; welcomes the government’s efforts in addressing the issue of rising public debt and large structural fiscal deficits; calls for further activities to ensure future implementation of the IPA rural development programme and to develop water quality legislation in line with the acquis;
29. rappelle qu'il est nécessaire que les mécanismes de résolution des litiges commerciaux soient transparents, libres de toute ingérence politique et fondés sur l'état de droit, afin d'améliorer davantage encore le climat économique; encourage une résolution rapide du litige relatif à l'usine d'aluminium KAP (Kombinat Aluminijuma Podgorica); insiste sur le fait que toutes les privatisations devraient se dérouler de manière équitable, minutieuse, transparente et ordonnée; met l'accent sur les inquiétudes relatives aux aides de l'État et prône à cet égard la transparence et la pérennité, conformément à l'acquis et à l'accord de stabilisation et d'association; salue les efforts accomplis par le gouvernement pour s'attaquer au problème de la hausse de la dette publique et des déficits budgétaires structurels élevés; plaide en faveur de nouvelles activités destinées à assurer la future mise en œuvre du programme de développement rural au titre de l'IAP et à développer la législation sur la qualité de l'eau conformément à l'acquis;

14. Regrets that the Commission does not have a tool to provide an execution rate in an automated manner for the EU pre-accession projects and emphasises that knowledge on execution rate is crucial in order to monitor the efficient implementation of projects and, therefore, in order to point out potential bottlenecks at an early stage; calls on the Commission to centralise data on a 6 monthly basis on the execution rate of the projects for which EU pre-accession assistance is allocated;
14. regrette que la Commission ne dispose pas d'un instrument qui lui permette de fournir un taux d'exécution de manière automatique pour les projets de préadhésion à l'Union et souligne que les connaissances relatives au taux d'exécution sont essentielles pour assurer le suivi de l'efficacité de la mise en œuvre des projets et, par conséquent, pour détecter assez vite d'éventuels goulets d'étranglement; invite la Commission à rassembler semestriellement les données relatives au taux d'exécution des projets pour lesquels une aide de préadhésion est octroyée par l'Union;

Madame LeBlanc, I was going to let you express your point of order, but points of order have to be around procedure, not about what the debate is.
Madame LeBlanc, j'allais vous laisser faire votre rappel au Règlement, mais il doit porter sur les procédures, et non sur le débat.

– (EL) Mr President, I should like to refer to Rule 173 on compliance with the Rules of Procedure, in order to point out that Rule 116 is being infringed, because this is the third consecutive plenary part-session of the European Parliament which has not included Question Time with the Council in the order of business, as provided for in Rule 116.
– (EL) Monsieur le Président, je voudrais citer l’article 173 du règlement relatif à la conformité avec le règlement, pour signaler une infraction à l’article 116. Il s’agit, en effet, de la troisième période de session plénière consécutive du Parlement européen dont l’ordre des travaux n’inclut pas d’heure des questions avec le Conseil, tel que prévu à l’article 116.

I shall be particularly vigilant regarding respect for fundamental rights, and especially respect for the rights of the child, where the Member States, as I have already said, implement the Return Directive. I intervened in the project aimed at taking digital fingerprints in nomad camps in Italy in order to point out the need to respect Community law and fundamental rights, in particular the rules on personal data protection.
Je serai particulièrement vigilant sur le respect des droits fondamentaux, en particulier des droits de l’enfant, lorsque les États membres – mais je l’ai déjà dit – vont mettre en œuvre la directive «Retour» Je suis intervenu sur le projet de prise d’empreintes digitales dans les camps nomades en Italie pour rappeler la nécessité de respecter le droit communautaire et les droits fondamentaux, en particulier les règles sur la protection des données à caractère personnel.

The parliamentary secretary was suggesting that perhaps it would be appropriate that when members rise on a point of order to point out the irrelevance that Your Honour would take note of it and direct the member to make his remarks relevant or face the consequence in Standing Order 11 which says: The Speaker or the Chairman, after having called the attention of the House, or of the Committee, to the conduct of a Member who persists in irrelevance, or repetition, may direct the Member to discontinue his or her speech, and if then the Member still continues to speak, the Speaker shall name the Member or, if in Committee, the Chairman shall report the Member to the House.
Le secrétaire parlementaire faisait remarquer qu'il conviendrait peut-être, lorsqu'un député invoque le Règlement pour souligner le manque de pertinence d'un orateur, que la présidence en prenne note et rappelle l'orateur à l'ordre sous peine d'être assujetti à l'application de l'article 11 du Règlement qui est le suivant: L'Orateur ou le président, après avoir attiré l'attention de la Chambre ou du Comité sur la conduite d'un député qui persiste à s'éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, peut lui ordonner de mettre fin à son discours. Si le député en cause continue de parler, l'Orateur le désigne par son nom; si l'infraction est commise en Comité, le président en dénonce l'auteur à la Chambre.