Traduction de «orders were amended to stipulate that emergency debates would begin » (Anglais → Français) :

In 1968, the Standing Orders were amended to stipulate that emergency debates would begin at 8:00 p.m. if proceeded with the same day, 3:00 p.m. on Friday.
En 1968, le Règlement a été modifié de manière à stipuler que, s’il a lieu le même jour, le débat d’urgence commence à 20 heures, ou à 15 heures le vendredi.

In order to be prudent, since this is of such importance to us, I sent you a letter earlier today indicating that, if unanimous consent were refused by the government, I would appeal to the Chair in order to request, in keeping with the standing orders, that we be allowed an emergency debate this evening on this matter.
À titre de prudence, puisque cette question nous tient très à coeur, je vous ai fait parvenir une lettre un peu plus tôt aujourd'hui pour vous aviser que si le consentement unanime était refusé par le gouvernement, j'en appellerais à la Présidence et que, comme le prévoit le Règlement, je vous demanderais de nous permettre un débat d'urgence ce soir sur cette question.

If that were to be done, it would pre-empt the emergency debate we had called for this evening, or the Chair should bear in mind in its ruling that if it does not allow an immediate debate, we should at least use the evening to debate the matter pursuant to Standing Order 52.
Si tel est le cas, cela disposerait du débat d'urgence que nous avons demandé pour ce soir ou encore la Présidence devrait prendre en considération dans ses délibérations que si elle n'accorde pas un débat immédiat sur la question, on devrait à tout le moins utiliser la soirée pour débattre de celle-ci selon ce qui est prévu à l'article 52.

In addition, the text of the Standing Order was amended to provide that if the time allocation motion was moved and adopted at the beginning of Government Orders and the bill under question was then called and debated for the remainder of that sitting, that would count as “one sitting day” for the purpose of the Standing Order.
En outre, on a modifié le libellé de l’article pour préciser que si la motion d’attribution de temps était proposée et adoptée au début des ordres émanant du gouvernement et que le projet de loi à l’étude était alors mis en délibération et débattu pour le reste de la séance, la durée de ce débat compterait, pour les fins de l’article, comme « un jour de séance ».

In addition, the text of the Standing Order was amended to provide that if the time allocation motion were moved and adopted at the beginning of government orders and the bill under question was then called and debated for the remainder of that sitting, that would count as one sitting day for the purpose of the Standing Order. As is the case with many Standing Orders, practice and Speaker's rulings have also played a role in defining how the procedural mechanism of time allocation is to be used.
De plus, le texte du Règlement a été modifié pour que, lorsqu'une motion d'attribution de temps est présentée et adoptée au début des initiatives ministérielles et que le projet de loi en question est débattu pendant le reste de la séance, la période consacrée au débat soit considérée comme un jour de séance complet, selon la définition contenue dans le Règlement.

As it happens, the debate is finished, all nominal lists were available last night, and there is no problem at all about the order of the amendments, because given the contributions of the various groups, I cannot imagine that the voting list would look any different.
Le fait est que le débat est clos et que toutes les listes nominales ont été mises à disposition hier soir. En outre, il n’y a absolument aucun problème à propos de l’ordre des amendements, car au vu des contributions des divers groupes, je n’imagine pas une liste de vote différente.

– I would appreciate it if points of order really were points of order, and I would be grateful if you could begin by indicating, as, moreover, is stipulated in the Rules of Procedure, the rule on which each point of order is based.
- Je souhaiterais que les motions de procédure soient vraiment des motions de procédure et je vous remercie de bien vouloir indiquer pour commencer, comme c'est d'ailleurs prévu au règlement, l'article du règlement sur lequel se fonde cette motion de procédure.