Vertaling van "ordinary company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company under ordinary law
société de droit commun

tax on companies governed by ordinary law
impôt sur les sociétés de droit commun

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence
homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

regular law court [ ordinary law court | ordinary court of law | ordinary court ]
tribunal de droit commun [ cour de droit commun | cour ordinaire | juridiction normalement compétente ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]
résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

law of ordinary criminal procedure | ordinary criminal procedure law | ordinary criminal procedural law
procédure pénale ordinaire | procédure pénale civile

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

Balanced Budget Act [ An Act Respecting the Balancing of the Ordinary Expenditures and Ordinary Revenues of the Province ]
Loi sur le budget équilibré [ Loi visant à équilibrer les dépenses et les recettes au compte ordinaire de la province ]

urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question
question urgente | question ordinaire urgente

ordinary place of debt enforcement | ordinary competent debt enforcement office
for ordinaire de la poursuite | for de poursuite ordinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While you were talking, I was thinking about the ordinary company in Canada, an insurance company or a trust and loan company, that has its own auditor and then has to have, by regulation, an independent auditor every six months or every year put forward a report to the regulator, the superintendent of insurance or the securities commission.
Pendant que vous parliez, je songeais aux sociétés ordinaires qui existent au Canada, une société d'assurances ou une société de fiducie et de prêts, qui a son propre vérificateur, puis doit avoir, en vertu d'un règlement, un vérificateur indépendant qui présente tous les six mois ou tous les ans un rapport à l'instance de réglementation, au surintendant de la commission d'assurances ou de valeurs mobilières.

Senator Adams: If those companies have nothing to do with the bands, just the ordinary companies in the reserve area, how does that work?
Le sénateur Adams: S'il s'agit d'entreprises qui n'ont rien à voir avec les bandes, de sociétés ordinaires qui tout au plus sont implantées dans une réserve, comment les choses se passent-elles?

These entities are no ordinary companies but investment vehicles which are held by custodian banks (which should remain PIEs according to letter f) and i)) and should therefore not be classified as PIEs.
Ces entités ne sont pas des sociétés ordinaires mais des entreprises d'investissement détenues par des banques dépositaires (qui devraient demeurer des EIP, conformément aux points f) et i)), et qui ne devraient par conséquent pas être classées dans la catégorie des EIP.

These entities are no ordinary companies but investment vehicles which are held by custodian banks (which should remain public-interest entities (PIEs) according to letter f) and i)) and should therefore not be classified as PIEs.
Ces entités ne sont pas des sociétés ordinaires mais des entreprises d'investissement détenues par des banques dépositaires (qui devraient demeurer des entités d'intérêt public – EIP –, conformément aux points f) et i)), et qui ne devraient par conséquent pas être classées dans la catégorie des EIP.

Ordinary companies cannot compete with such companies.
Les sociétés ordinaires ne peuvent soutenir la concurrence de ces entreprises.

Even if it is true that income tax levels for ordinary companies based in Barbados can be as high as 40%, companies known as international business companies or IBCs, which operate internationally out of Barbados, pay fixed fees on the order of $250 per year, plus taxes amounting to 2.5% on the first US$5 million.
En effet, même s'il est vrai que La Barbade charge des taux d'imposition pouvant aller jusqu'à 40 p. 100 aux compagnies régulières résidentes sur son territoire, pour les compagnies qui sont considérées comme des International Business Companies, donc qui font affaire à l'étranger à partir de La Barbade, on parle de frais fixes de 250 $ par année, plus un taux d'imposition de 2,5 p. 100 sur les cinq premiers millions de dollars américains.

– (FR) In France, La Poste is not an ordinary company; it is a State enterprise, run by revolutionary trade unionists.
- La Poste française n’est pas une entreprise comme une autre, c’est une entreprise d’État, dirigée par des syndicalistes révolutionnaires.

In our committee we had a debate on the place of broadcasters and I would like to say here most emphatically that for my part I have always defended the special nature of the information programmes, the cultural programmes provided by broadcasters, especially public broadcasters, who do not have the private capital necessary to pay for access to the market on the same terms as, let us say, ordinary companies.
Nous avons eu un débat au sein de notre commission à propos de la place des radiodiffuseurs, et je voudrais dire, ici, très fortement, que j’ai toujours défendu, en ce qui me concerne, la particularité des émissions d’information, des émissions culturelles qu’assurent les radiodiffuseurs, et en particulier les radiodiffuseurs publics, qui n’ont pas les capitaux privés nécessaires pour pouvoir se payer un accès au marché dans les mêmes conditions que les entreprises, disons, ordinaires.

They are not ordinary companies by any stretch of the imagination.
Je n'invente rien en disant que ce ne sont pas des entreprises ordinaires.

The company was allowed to set up on public land and was granted 50% funding from the ERDF to operate as a cross-border transit centre for high-quality Greek finished products, selling at wholesale prices and targeting buyers from the Balkans and the countries of the former Soviet Union. However, the company is now operating as an ordinary retail trading centre, selling products from third countries and mainly targeting buyers in the Serres region.
Cette entreprise, qui avait obtenu au titre de son installation des terrains communaux, ainsi qu'un financement à hauteur de 50 % de la part du Fonds européen de développement régional pour mettre en place un centre de transit transfrontalier de "produits grecs prêts à livrer de haute qualité à des prix de gros", centre destiné aux "acheteurs en provenance des pays des Balkans et de l'ancienne Union soviétique", s'est finalement transformée en un centre commercial public de vente au détail écoulant des produits en provenance de pays tiers essentiellement destinés aux acheteurs du nome.