Traduction de «place ordinary residence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]
résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]
résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]
EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

declared place of residence | officially declared place of residence
adresse officiellement déclarée | domicile déclaré

to change one's place of residence | to change the place of residence
changer de résidence

ordinary residence
résidence ordinaire

place of residence
lieu de résidence

place of residence
domicile élu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A person who cannot complete a statement of ordinary residence under subsection (1) because he or she did not have a place of ordinary residence in Canada when enrolled in or hired by the Canadian Forces shall, without delay after being able to indicate a place referred to in paragraph (4)(a) or (b) as his or her place of ordinary residence, complete a statement of ordinary residence in accordance with subsection (1), indicating that place as his or her place of ordinary residence.
(2) La personne qui ne peut établir une déclaration de résidence habituelle visée au paragraphe (1) parce qu’elle n’avait pas de lieu de résidence habituelle au Canada avant son enrôlement dans les Forces canadiennes ou son embauche par celles-ci doit l’établir dès qu’elle peut indiquer tout lieu visé aux alinéas (4)a) ou b) comme lieu de résidence habituelle.

(b) the place of ordinary residence of a person is, generally, that place which has always been, or which he has adopted as, the place of his habitation or home, whereto, when away therefrom, he intends to return and, specifically, where a person usually sleeps in one place and has his meals or is employed in another place, the place of his ordinary residence is where that person sleeps;
b) le lieu de la résidence ordinaire d’une personne est en général l’endroit qui a toujours été ou qu’elle a adopté comme étant le lieu de son habitation ou de son domicile, où elle entend revenir lorsqu’elle s’en absente et, en particulier, lorsqu’une personne couche habituellement dans un endroit et mange ou travaille dans un autre endroit, le lieu de sa résidence ordinaire est celui où la personne couche;

My understanding would be that if one says “ordinary place of residence”, you could potentially spend less than six months of the year at that place of residence and have that considered an ordinary place of residence.
Je crois comprendre pour ce qui est de l'expression «ou y résidait habituellement», qu'une personne passe moins de six mois par année dans son lieu de résidence et que ce dernier soit tout de même considéré comme son lieu de résidence habituelle.

The term “principal place of residence” is to replace “ordinary place of residence”, but “ordinary place of residence” is defined in clause 8 of the bill.
Il est proposé de substituer l'expression «où il résidait principalement» à l'expression «où il résidait habituellement», mais cette dernière expression est déjà définie à l'article 8 du projet de loi.

1. Within the limits of costs ceilings, officials obliged to change their place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations upon entry into service or on a subsequent change of place of employment while in service and who have not been reimbursed in respect of the same expenses from another source, shall be entitled to the reimbursement of expenses incurred in respect of the removal of furniture and personal effects, including the cost of insurance against ordinary risks (notably breakage, theft, fire).
1. Dans les limites des plafonds des coûts, les fonctionnaires qui se trouvent obligés de déplacer leur résidence pour se conformer aux dispositions de l'article 20 du statut au moment de leur entrée en service ou d'un changement ultérieur de lieu d'affectation alors qu'ils sont en service et qui n'auraient pas bénéficié par ailleurs d'un remboursement des mêmes frais, peuvent prétendre au remboursement des dépenses effectuées pour le déménagement de leur mobilier et de leurs effets personnels, y compris les frais d'assurance pour la couverture des risques simples (notamment bris, vol, incendie).

2a. For the purpose of this Framework Decision, a person is considered non-resident when his/her lawful and ordinary residence is fixed in a Member State other than the Member States where the proceedings are taking place .
2 bis. Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par personne non résidente, toute personne dont la résidence légale et habituelle est fixée dans un État membre autre que l'État membre où a lieu le procès.

(b) Telephone interviews and video calls may be allowed in certain cases, inter alia, where the applicant has a positive visa history in accordance with Article 42c or where the journey to the diplomatic mission or consular post from the applicant’s ordinary place of residence would involve disproportionate effort in accordance with the guidelines referred to in Article 7(2b).
(b) Les entretiens téléphoniques et les appels vidéo peuvent être autorisés dans certains cas, notamment lorsque les antécédents du demandeur en matière de visa sont positifs conformément à l'article 42 quater ou lorsque, pour se rendre auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, le trajet que le demandeur doit effectuer depuis son lieu de résidence ordinaire est disproportionné en vertu des instructions visées à l'article 7, paragraphe 2 ter.

(a) When it is considered necessary to call an applicant for an interview, the decision on the application shall be based on a one-stop procedure where the journey to the diplomatic mission or consular post from the applicant’s ordinary place of residence would involve disproportionate effort in accordance with the guidelines referred to in Article 7(2b).
(a) S'il apparaît nécessaire d'inviter un demandeur à un entretien, la demande fait l'objet d'une décision fondée sur une procédure unique lorsque, pour se rendre auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, le trajet que le demandeur doit effectuer depuis son lieu de résidence ordinaire est disproportionné en vertu des instructions visées à l'article 7, paragraphe 2 ter.