In these circumstances, the employer will be entitled to a deduction
equal to the amount paid unless the employer elects to forego that deductio
n in which case the employee will then be able to ta
ke advantage of the ordinary deductions available in section 7 of the Income Tax Act, provided of course that the other requirements for qualification for that deduction in section 7 are met, section 7 being the provision in the Income Tax
...[+++] Act that lays out the rules that apply to employee stock options and their grant and exercise.
Dans ces conditions, l'employeur aura droit à une déduction égale au montant payé, à moins qu'il ne choisisse de renoncer à la déduction auquel cas l'employé pourra alors bénéficier des déductions ordinaires offertes par l'article 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu, pourvu bien sûr qu'il remplisse les autres conditions d'admissibilité requises par l'article 7, ce dernier étant la disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu énonçant les règles applicables aux options d'achat d'actions d'employés, à leur octroi et leur exercice.