Furthermore EU-wide regulations to reduce VOCs (Directive 94/63/EC on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations(4); Directive 1999/13/EC on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations(5); Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control(6)) as well as pending strategies to regulate the VOC content in products will reduce ozone peak levels.
En outre, la réglementation communautaire visant à réduire les COV [directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les ém
issions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service(4), directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues
à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations(5), et directive 9
...[+++]6/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution(6)] et les stratégies en projet destinées à réglementer la teneur en COV de certains produits réduiront les pics d'ozone.