Council Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation in wine (wine CMO) established a complex EU regime notably as regards production potential, market mechanisms, wine making practices (WMPs), wine classification, labelling and trade.
Le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (OCM du vin) a institué un régime communautaire complexe, notamment en ce qui concerne le potentiel de production, les mécanismes de marché, les pratiques œnologiques, le classement des vins, l’étiquetage et les échanges.