Vertaling van "organisation exercise direction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NATO Exercise Directive and Programme [ NEDP | Bi-SC NATO Exercise Directive and Programme ]
Directive-programme des exercices OTAN [ NEDP | Directive-programme des exercices OTAN des SC ]

exercise direction [ exercise general direction ]
diriger [ diriger d'une façon générale ]

NATO-plus Exercise Directive and Programme [ NPEDP | Bi-SC NATO-plus Exercise Directive and Programme ]
Directive-programme des exercices OTAN+ [ NPEDP | Directive-programme des exercices OTAN+ des SC ]

organisation of exercise direction
organisation de la direction d'un exercice

exercise directors | exercise direction
direction d'exercice

exercise directing staff | directing staff
état-major de direction d'exercice

exercise direct personal access
saisir directement les tribunaux

exercise directing staff
état-major de direction d'exercice

exercise planning directive
directive pour la planification de l'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many cases the air traffic control organisations exercise direct control over the authority that is intended to oversee them.
Dans de nombreux cas, les organismes de contrôle du trafic aérien exercent un contrôle direct sur l'autorité chargée de les superviser.

The Chairman shall have managerial and organisational powers to give directions to the Registrar on matters relating to the exercise of the functions of the Board of Appeal.
Le président dispose des pouvoirs de gestion et d'organisation nécessaires pour donner des consignes au greffier sur toute question en rapport avec l'exercice des fonctions de la chambre de recours.

The requirement of fair and balanced representation of members should not prevent the collective management organisation from appointing third parties to exercise the supervisory function, including persons with relevant professional expertise and rightholders who do not fulfil the membership requirements or who are represented by the organisation not directly but via an entity which is a member of the collective management organisation.
L’exigence d’une représentation juste et équilibrée des membres ne devrait pas empêcher l’organisme de gestion collective de désigner des tiers pour exercer la fonction de surveillance, y compris des personnes disposant des compétences professionnelles pertinentes et des titulaires de droits qui ne satisfont pas aux exigences d’affiliation ou qui ne sont pas directement représentés par l’organisme mais par l’intermédiaire d’une entité qui est membre de l’organisme de gestion collective.

The requirement of fair and balanced representation of members should not prevent the collective management organisation from appointing third parties to exercise the supervisory function, including persons with relevant professional expertise and rightholders who do not fulfil the membership requirements or who are represented by the organisation not directly but via an entity which is a member of the collective management organisation.
L'exigence d'une représentation juste et équilibrée des membres ne devrait pas empêcher l'organisme de gestion collective de désigner des tiers pour exercer la fonction de surveillance, y compris des personnes disposant des compétences professionnelles pertinentes et des titulaires de droits qui ne satisfont pas aux exigences d'affiliation ou qui ne sont pas directement représentés par l'organisme mais par l'intermédiaire d'une entité qui est membre de l'organisme de gestion collective.

Member States also have the possibility to extend the competences of the organisations entrusted with tasks related to the protection of Union workers against discrimination on grounds of nationality so as to cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, as enshrined in Article 21 TFEU and in Directive 2004/38/EC.
Les États membres ont également la possibilité d'étendre les compétences des organisations chargées de tâches liées à la protection des travailleurs de l'Union contre toute discrimination fondée sur la nationalité, de manière à couvrir le droit à l'égalité de traitement, sans discrimination fondée sur la nationalité, de tous les citoyens de l'Union qui exercent leur droit de circuler librement et des membres de leur famille, comme le prévoient l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la directive 2004/38/CE.

Thus, the French State exercises direct control over the functioning of the exclusive operator, the organisation of the events on which bets are placed, the types of bet authorised and their channels of distribution, including the proportion of the winnings to the stakes and the conduct and supervision of those regulated activities.
En effet, l’État français exerce un contrôle direct sur le fonctionnement de l’opérateur exclusif, l’organisation des événements sur lesquels les paris sont placés, les types de paris autorisés et leurs canaux de distribution, y compris la proportion des gains par rapport aux mises ainsi que le déroulement et la surveillance de ces activités réglementées.

Since the objectives of this Directive, namely to improve the ability of their members to exercise control over the activities of collective management organisations, to guarantee sufficient transparency by collective management organisations and to improve the multi-territorial licensing of authors’ rights in musical works for online use, cannot be sufficiently achieved by Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir renforcer la capacité des membres des organismes de gestion collective à exercer un contrôle sur les activités de ceux-ci, garantir un niveau de transparence suffisant des organismes de gestion collective et améliorer l’octroi de licences multiterritoriales de droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison de leur dimension et de leurs effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC, it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its ‘comitology’ capacity.
Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) — qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences réglementaires, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir l'organisation d'autres aspects du travail mené par ce comité — il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences en matière de comitologie.

(36 ) In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) - which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC – it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its "comitology" capacity.
(36) Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) – qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir d'autres aspects du travail mené par ce comité – il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences de comitologie .

Thus, a non-profit-making organisation whose main object is to defend and represent the collective interests of its members satisfies the criterion of exercising an activity in the public interest, which is the basis of the exemptions set out in Article 13A(1)(l) of the Directive, in so far as it provides its members with a representative voice and strength in negotiations with third parties.
Ainsi, un organisme sans but lucratif dont l'objectif principal consiste à défendre et à représenter les intérêts collectifs de ses membres répond au critère d'activité d'intérêt général qui fonde les exonérations énumérées à l'article 13, A, paragraphe 1, sous l), de la directive, en ce qu'il permet à ses membres de disposer d'une voix représentative et d'une force dans les négociations avec des tiers.