Traduction de «organisation with significant market power » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

organisation with significant market power
organisme puissant sur le marché

significant market power | substantial market power | SMP [Abbr.]
pouvoir de marché significatif | pouvoir de marché substantiel | puissance significative sur le marché | PMS [Abbr.]

operator with significant market power | SMP operator [Abbr.]
opérateur disposant d'une puissance significative sur le marché | opérateur PSM

undertaking with market power
entreprise puissante sur le marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

NRAs would draw up the list of organisations with significant market power for the purposes of implementing the ex ante obligations and notify such a list to the Commission, together with the precise obligations imposed, by the date which will be fixed in the directive.
Les ARN dresseraient la liste des organisations puissantes sur le marché en vue de la mise en oeuvre des obligations ex ante et communiqueraient cette liste à la Commission, accompagnée des obligations précises qui auraient été imposées, avant la date fixée dans la directive.

Where an undertaking has significant market power on a specific market (the first market), it may also be designated as having significant market power on a closely related market (the second market), where the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market, thereby strengthening the market power of the undertaking.
Lorsqu’une entreprise est puissante sur un marché particulier (le premier marché), elle peut également être désignée comme puissante sur un marché étroitement lié (le second marché), lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu’ils permettent d’utiliser sur le second marché, par effet de levier, la puissance détenue sur le premier marché, ce qui renforce la puissance de l’entreprise sur le marché.

It should be clear that the undertaking which has significant market power on the first market may be designated as having significant market power on the second market only if the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market and if the second market is susceptible to ex-ante regulation in accordance with the criteria defined in the Recommendation on relevant product and service markets (14).
Il convient de préciser que l’entreprise qui jouit d’une puissance significative sur le premier marché ne peut être désignée comme puissante sur le second marché que si les liens entre ces deux marchés sont de nature à permettre d’utiliser la puissance détenue sur le premier marché pour influencer le second et si ce dernier est susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante conformément aux critères fixés dans la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services (14).

83. According to Article 14(3) of the framework Directive, "where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking".
83. Selon l'article 14, paragraphe 3, de la directive "Cadre", "lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché".

3. Where an undertaking has significant market power on a specific market, it may also be deemed to have significant market power on a closely related market, where the links between the two markets are such as to allow the market power held in one market to be leveraged into the other market, thereby strengthening the market power of the undertaking.
3. Lorsqu'une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce la puissance de l'entreprise sur le marché.

3. Where an undertaking has significant market power on a specific market (the first market), it may also be designated as having significant market power on a closely related market (the second market), where the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market, thereby strengthening the market power of the undertaking.
3. Lorsqu’une entreprise est puissante sur un marché particulier (le premier marché), elle peut également être désignée comme puissante sur un marché étroitement lié (le second marché), lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu’ils permettent d’utiliser sur le second marché, par effet de levier, la puissance détenue sur le premier marché, ce qui renforce la puissance de l’entreprise sur le marché.