Traduction de «organisations 302 responses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime (FALCONE programme)
programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée | programme FALCONE | FALCONE [Abbr.]

product-responsible organisation | PRO [Abbr.]
organisation responsable du produit | ORP [Abbr.]

Programme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime | FALCONE [Abbr.]
Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de la lutte contre la criminalité organisée

Organisation responsable du traitement des handicapés de l'ouïe du N.-B. Inc.
Organisation responsable du traitement des handicapés de l'ouïe du N.-B. Inc.

activate organisational response
déclencher l'intervention organisationnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that case, the limited contract transfers the responsibility for the development and, except in the case where a declaration is issued by the owner in accordance with M.A.302(h), processing the approval of the maintenance programme to the contracted organisation’.
Dans ce cas, le contrat restreint transfère la responsabilité de l'élaboration et, sauf dans le cas où le propriétaire émet une déclaration conformément au point M.A.302(h), des démarches pour l'approbation du programme d'entretien à l'organisme sous-traitant».

Invitations to participate in the survey were sent out to 517 companies, government bodies, industry associations, market intermediaries and NGOs (Non-Governmental Organisations). 302 responses were received, so the response rate was around 60%.
L'invitation à prendre part à cette enquête a été envoyée à 517 entreprises, organismes publics, associations sectorielles, intermédiaires de marché et ONG, dont 302 ont répondu, ce qui représente un taux de participation avoisinant les 60 %.

An owner who decides to manage the continuing airworthiness of the aircraft under its own responsibility, without a contract in accordance with Appendix I, may nevertheless make a limited contract with a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M), for the development of the maintenance programme and its approval in accordance with point M.A.302.
Un propriétaire qui décide de gérer les tâches de maintien de la navigabilité d’un aéronef sous sa propre responsabilité, sans les sous-traiter comme prévu à l’annexe I, peut néanmoins conclure un contrat restreint avec un organisme de gestion du maintien de la navigabilité en application de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M), pour l’élaboration du programme d’entretien et son approbation conformément au point M.A.302.