Traduction de «organisations to avoid burdening them » (Anglais → Français) :

Environmental verifiers should take into account the characteristics of small organisations to avoid burdening them unnecessarily.
Les vérificateurs environnementaux devraient prendre en considération les aspects propres aux petites organisations pour éviter de leur imposer des charges inutiles.

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

At the same time, the proposal also puts measures in place to avoid administrative burden on employers, for instance by giving them the possibility to provide the requested information electronically.
Dans le même temps, la proposition comporte des mesures visant à éviter de faire peser une charge administrative sur les employeurs, en leur donnant par exemple la possibilité de fournir les renseignements demandés par voie électronique.

To further minimise the reporting burden on MFIs by avoiding making them subject to duplicate reporting requirements while ensuring the availability of timely and high quality statistics, the ECB should be able to exempt them from reporting data relating to securities financing transactions or derivative contracts if such data have already been reported to a trade repository, provided that the ECB has effective access to timely and standardised data in accordance with the requirements specified in this Regulation.
Afin de réduire encore la charge de déclaration pesant sur les IFM, en évitant de soumettre celles-ci à des obligations de déclaration faisant double emploi, tout en garantissant la disponibilité, en temps opportun, de statistiques de grande qualité, la BCE devrait pouvoir dispenser les IFM de déclarer les données relatives aux opérations de financement de titres ou aux contrats sur produits dérivés si ces données ont déjà été déclarées à un référentiel central, à condition que la BCE ait effectivement accès, en temps voulu, à des données normalisées conformes aux obligations énoncées dans le présent règlement.

2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents.
2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d’intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l’organisme représente.

The EESC is strongly convinced that the best way to reduce poverty and avoid social exclusion is to re-start growth, to boost competitiveness and to create favourable framework conditions for European companies (including e.g. avoiding excessive administrative burdens, as well as ensuring access to finance), in order to allow them to expand and to create jobs for people with the adequate skills.
Le CESE est fermement convaincu que le meilleur moyen de réduire la pauvreté et d'éviter l'exclusion sociale consiste à relancer la croissance, à stimuler la compétitivité et à créer des conditions générales favorables pour les entreprises européennes, notamment avec des mesures telles que la suppression des lourdeurs administratives excessives et la garantie de l'accès au financement, afin de leur permettre de se développer et de créer des emplois pour les personnes disposant des compétences adéquates.

They are destined to avoid that goods or technologies can reach states that can use them for proliferation programmes or organisations that could use them for terrorist or military purposes.
Ils sont destinés à éviter que des biens ou technologies ne parviennent à des États pouvant les employer pour des programmes de prolifération ou à des organisations susceptibles de s'en servir à des fins terroristes ou militaires.

They are destined to avoid that goods or technologies otherwise used for peaceful purposes (called dual-use items) can reach states that can utilize them for proliferation programmes, or organisations that could use them for terrorist or military purposes.
Ils sont destinés à éviter que des produits ou technologies utilisés autrement dans des buts pacifiques (les biens dits à double usage) ne parviennent à des États pouvant les employer pour des programmes de prolifération ou à des organisations susceptibles de s’en servir à des fins terroristes ou militaires.

The system shall operate with the objective of avoiding unnecessary administrative burden for participants, in particular small organisations.
Le système fonctionne dans le but d'éviter des charges administratives inutiles pour les participants, en particulier pour les petites organisations.