Vertaling van "organise joint charter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint chartering
affrètements conjoints

Armaments Cooperation Organisation | Joint Armaments Cooperation Structure | JACS [Abbr.] | OCCAR [Abbr.]
Organisme conjoint de coopération en matière d'armement | OCCAR [Abbr.]

Liaison Committee of Women's International Organisations [ Joint Standing Committee of Women's International Organizations ]
Comité de liaison des grandes organisations féminines internationales [ Comité de liaison des organisations féminines internationales ]

Charter of the OAS | Charter of the Organisation of American States
Charte de l'OEA | Charte de l'Organisation des Etats américains

Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Italian Republic on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation | Convention on the establishment of the Organisation for Joint Armament Cooperation
convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) and the Canadian Bar Association (CBA) Joint Committee on Valuation
Comité conjoint de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et de l'Association du Barreau canadien (ABC) sur l'établissement de la valeur

European arms policy [ European armaments cooperation | JOAC | Joint Organisation for Armaments Cooperation | OCCAR ]
politique européenne d'armement [ coopération européenne des armements | OCCAR | Organisme conjoint de coopération en matière d'armement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Protocol 4 to the European Convention on Human Rights and the Charter of Fundamental Rights of the European Union prohibit collective expulsions, but there is neither a legal obstacle nor, moreover, an objection in principle to several return measures that have been taken individually being carried out jointly, each on the basis of a separate decision, for example, using the same flight, nor is there a legal obstacle to these operations being organised jointly by several Member States.
Le protocole IV de la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdisent les expulsions collectives, mais il n’y a pas d’obstacle juridique, ni d’ailleurs aucune objection de principe, à ce que plusieurs mesures de retour qui ont été prises individuellement soient effectuées conjointement, chacune sur la base d’une décision distincte, par exemple en utilisant un même vol. Il n’existe pas non plus d’obstacle juridique à ce que ces opérations soient organisées conjointement par plusieurs États membres.

1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (20), and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.
1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (20), et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.

– (FR) Obviously, we voted against this Italian Government initiative for several European countries to organise joint charter flights to return ‘illegal nationals’ to their countries of origin, not only because its brutality really does give the European Union a ‘fortress Europe’ image, but also and in particular because we reject the very idea of a fortress Europe surrounded by barbed wire and using military force to expel undesirable migrants.
- Nous avons évidemment voté contre cette initiative du gouvernement italien visant à organiser des charters communs à plusieurs pays européens pour reconduire des "ressortissants illégaux" dans leurs pays d’origine, non seulement parce que la brutalité de cette initiative donne effectivement de l’Union européenne une image d’"Europe forteresse", mais aussi et surtout parce que nous dénonçons la réalité même de cette Europe forteresse entourée de barbelés et dont on met dehors manu militari les migrants indésirables.

11. Welcomes the fact that the European Road Safety Charter so clearly demonstrates that road safety is a shared responsibility and provides a means for the stakeholders concerned to undertake commitments; is concerned, however, that the Charter has not attracted as many adherents or publicity as initially foreseen; proposes that the Charter be promoted by a campaign organised jointly at European and national level to publicise the commitments undertaken; calls for adequate financial resources to be committed also by the Community Institutions and for a strengthened communication strategy to be developed so as to attract the interest of a greater number of players, such as SMEs, and to disseminate best practice in each field; calls for yearly road safety awards to be given to best performers at highly publicised events; invites the Commission to study the possibility of reaching individual citizens by means of personal road safety commitments;
11. se félicite que la Charte européenne de la sécurité routière démontre si clairement que la sécurité routière est une responsabilité partagée et donne aux acteurs concernés le moyen de prendre des engagements; est cependant préoccupé par le fait que la Charte n'a pas suscité autant d'adhésion ou de publicité qu'il était prévu à l'origine; propose de promouvoir la Charte par la voie d'une campagne organisée conjointement aux niveaux européen et national en vue de rendre publics les engagements souscrits; demande que des ressources financières suffisantes, en ce compris des ressources des institutions communautaires, soient engagées et qu'une stratégie de communication renforcée soit élaborée, en sorte de susciter l'intérêt de davantage d'acteurs, notamment les PME, et de diffuser les meilleures pratiques dans chaque domaine; demande que des prix annuels soient remis pour récompenser les meilleurs résultats en matière de sécurité routière au cours de manifestations faisant l'objet d'une grande publicité; invite la Commission à étudier la possibilité d'aller au-devant des citoyens en favorisant l'engagement personnel pour la sécurité routière;

Such co-operation should also be extended to joint return operations, in particular by organising joint charter flights.
Une telle coopération devrait également s'étendre à certaines opérations conjointes de retour, notamment sous la forme de vols charters communs.

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third-country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.
Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.

The document observes that 'removing illegal residents using charter flights usually proves expensive for Member States' and that 'Member States could therefore enforce returns more efficiently by organising joint operations where relevant in order to share existing capacities on charter flights', provided that adequate transit arrangements had been established.
Ce document constate en effet qu'il est "généralement coûteux pour les Etats membres d'exécuter les mesures d'éloignement de personnes en séjour irrégulier au moyen de vols charters", et que les "Etats membres pourraient dès lors exécuter les retours de manière plus efficace en organisant des opérations de retour communes, le cas échéant en partageant les capacités existantes à bord des vols charters", pour autant que des accords de transit adéquats aient été conclus.

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.
Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers le pays d'origine ou de transit, comme l'encouragement de programmes d'aide au retour volontaire, visant à assurer le caractère durable des retours, le conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par charter.

1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.
1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.