Traduction de «origin is subsidiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

book of original entry | subsidiary book | subsidiary journal
journal auxiliaire | livre auxiliaire

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
filiale [ société filiale ]

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

subsidiary | subsidiary company | subsidiary undertaking
filiale | société filiale

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

sub-subsidiary | sub-subsidiary company | tier-subsidiary
sous-filiale

UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]
organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]

joint subsidiary
filiale commune

examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin
définir l’origine de documents dactylographiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).
évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).

in the past, the Commission has accepted public support for setting up quality labels; such aid could then be justified in the start-up phase of a label; experience has shown that aids linked to advertising for products with quality labels and reference to the origin may be maintained both on the home market and on the market of other Member States, provided the reference to the origin is subsidiary in the message, as this subsidiary value of the reference to the origin should prevent infringements of Article 28 of the Treaty.
dans le passé, la Commission a accepté les aides publiques en faveur de la création de labels de qualité. Ces aides se justifiaient alors au cours de la phase de lancement d'un label. L'expérience a montré que les aides à la publicité en faveur des produits disposant d'un label de qualité et comportant une mention de l'origine peuvent être maintenues, tant sur le marché national que sur celui des autres États membres, dès lors que la mention de l'origine est subsidiaire dans le message publicitaire, ce caractère subsidiaire permettant de garantir l'absence d'infraction à l'article 28 du traité.

Some Member States (BE, CY, HU and SE) have omitted the qualification "in the country of origin" in the transposition of Article 15(b); AT legislation defines the grounds for subsidiary protection provided for in Article 15(a) and (b) by referring to Articles 2 and 3 of the European Convention on Human Rights and to Protocols No 6 and 13 to this Convention; the UK legislation provides for "unlawful killing" as an additional ground for subsidiary protection.
Plusieurs États membres (BE, CY, HU et SE) ont omis de préciser les termes «dans le pays d’origine» lors de la transposition de l’article 15, point b); la législation d’AT définit les motifs de protection subsidiaire prévus à l’article 15, points a) et b), en renvoyant aux articles 2 et 3 de la convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’aux Protocoles n° 6 et 13 y afférents; la législation de UK ajoute les «exécutions extrajudiciaires» aux motifs de protection subsidiaire.

To assess whether the origin is indeed a subsidiary message, the Commission will take into account the overall importance of the text and/or symbol, including pictures and general presentation, referring to origin and the importance of the text and/or symbol referring to the unique selling point of the advertisement, i.e. the part of the advertising message which does not focus on origin.
Pour apprécier si l'origine constitue effectivement un message subsidiaire, la Commission prend en considération l'importance globale du texte et/ou du symbole y compris les images et la présentation générale, qui se réfère à l'origine, et l'importance du texte et/ou du symbole qui se réfère à l'argument clef de vente, c'est-à-dire la partie du message publicitaire qui ne se concentre pas sur l'origine de publicité.

The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.
La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.

in the past, the Commission has accepted public support for setting up quality labels; such aid could then be justified in the start-up phase of a label; experience has shown that aids linked to advertising for products with quality labels and reference to the origin may be maintained both on the home market and on the market of other Member States, provided the reference to the origin is subsidiary in the message, as this subsidiary value of the reference to the origin should prevent infringements of Article 28 of the Treaty;
dans le passé, la Commission a accepté les aides publiques en faveur de la création de labels de qualité. Ces aides se justifiaient alors au cours de la phase de lancement d'un label. L'expérience a montré que les aides à la publicité en faveur des produits disposant d'un label de qualité et comportant une mention de l'origine peuvent être maintenues, tant sur le marché national que sur celui des autres États membres, dès lors que la mention de l'origine est subsidiaire dans le message publicitaire, ce caractère subsidiaire permettant de garantir l'absence d'infraction à l'article 28 du traité;

All subsidiaries of subsidiary undertakings shall also be considered subsidiaries of the undertaking that is their original parent.
Toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme celle de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.

All subsidiaries of subsidiary undertakings shall also be considered subsidiaries of the undertaking that is their original parent;
Toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme celle de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises;