Traduction de «origin level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

static level [ static water level | original water level ]
niveau naturel [ niveau statique | niveau hydrostatique ]

level of originality required
degré d'originalité requis

original ground level
niveau du terrain naturel

Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries, not Liberalised at Community Level
Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté

Radio Systems Policies RP-003 and RP-005 Relevant to the Level of Usage of Mobile Systems and also the Definition of a Cellular Mobile Radio Service as Originally Set Out in October, 1992
Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1992

original base level
niveau de base initial

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]
produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]
appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin
définir l’origine de documents dactylographiés

wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]
vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 1999, the programme has increased back to its original level, if account is taken of the separate budget line for special action in favour of the Baltic Sea region, introduced by Parliament, and now closely integrated with the CBC budget line.
Depuis 1999, le programme a retrouvé son niveau de ressources initial si l'on tient compte de la ligne budgétaire distincte consacrée à un programme d'actions spéciales au profit de la région de la mer Baltique, instaurée par le Parlement et à présent étroitement intégrée à la ligne budgétaire du programme CTF.

However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.
Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.

However, because of the still depressed shipping markets, in May 2013 Germany notified the re-increase of the guarantee ceiling back to the original level of €10 billion.
Toutefois, compte tenu de la crise persistante des marchés du transport maritime, l’Allemagne a notifié, en mai 2013, le relèvement du plafond de garantie, qui revenait à son niveau initial de 10 milliards d’euros.

235. Notes that the Court of Auditors concludes that for the grubbing-up measure, the scheme could have been more efficient and less expensive since the aid rates were increased to levels that were too high in the first and second year, while the demand for the measure exceeded the target, even when the rates were reduced to their original level in the third and final year of the scheme;
235. rappelle que la Cour des comptes a conclu que le système d'arrachage aurait pu être plus efficace et moins onéreux puisque les taux d'aide ont été portés à des niveaux trop élevés durant les deux premières années du régime, tandis que la demande a excédé l'objectif bien que les taux d'aide aient été ramenés à leur niveau initial pendant la troisième et dernière année du régime;

71. Confidential information shall be declassified, downgraded or unmarked when protection is no longer necessary or is no longer needed at the original level.
71. Les informations confidentielles sont déclassifiées, déclassées ou bien leur marquage est retiré lorsque leur protection n'est plus nécessaire ou n'est plus requise à l'échelon d'origine.

4. Welcomes efforts made to present realistic estimates and acknowledges the fact that the Bureau is ready to adopt further savings as compared to the original level suggested in the Secretary-General's report; stresses that the goal of any budget negotiation should be to achieve maximum efficiency; pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the conciliation meeting of 13 March 2012, sets the overall level of the estimates for 2013 at EUR 1 759 391 671 corresponding to a rate of increase of 1,9 % over the 2012 budget excluding the costs of enlargement to Croatia; further insists on the need for strict budgetary control, close cooperation with the Committee on Budgets and identifying further possible savings during this budgetary procedure;
4. salue les efforts accomplis en vue de présenter des prévisions réalistes et souligne que le Bureau est prêt à approuver des économies supplémentaires par rapport au montant initial proposé dans le rapport du Secrétaire général; souligne que l'objectif de toute négociation budgétaire devrait être de parvenir à une efficacité maximale; décide, selon l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2012, de fixer le montant global de l'état prévisionnel pour 2013 à 1 759 391 671 EUR, ce qui correspond à une augmentation de 1,9 % par rapport au budget 2012, à l'exclusion des coûts liés à l'élargissement à la Croatie; insiste en outre sur la nécessité d'un contrôle budgétaire strict, d'une coopération étroite avec la commission des budgets et de la recherche d'autres possibilités d'économies pendant la procédure budgétaire en cours;

4. Welcomes efforts made to present realistic estimates and acknowledges the fact that the Bureau is ready to adopt further savings as compared to the original level suggested in the Secretary-General's report; stresses that the goal of any budget negotiation should be to achieve maximum efficiency; pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the conciliation meeting of 13 March 2012, sets the overall level of the draft estimates for 2013 at EUR 1 759 391 671 corresponding to a rate of increase of 1,9 % over the 2012 budget excluding the costs of enlargement to Croatia; further insists on the need for strict budgetary control, close cooperation with the Committee on Budgets and identifying further possible savings during this budgetary procedure;
4. salue les efforts accomplis en vue de présenter des prévisions réalistes et souligne que le Bureau est prêt à approuver des économies supplémentaires par rapport au montant initial proposé dans le rapport du Secrétaire général; souligne que l'objectif de toute négociation budgétaire devrait être de parvenir à une efficacité maximale; décide, selon l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2012, de fixer le montant global de l'état prévisionnel pour 2013 à 1 759 391 671 EUR, ce qui correspond à une augmentation de 1,9 % par rapport au budget 2012, à l'exclusion des coûts liés à l'élargissement à la Croatie; insiste en outre sur la nécessité d'un contrôle budgétaire strict, d'une coopération étroite avec la commission des budgets et de la recherche d'autres possibilités d'économies pendant la procédure budgétaire en cours;

Council Directive 76/895/EEC of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables , Council Directive 86/362/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals , Council Directive 86/363/EEC of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on foodstuffs of animal origin , and Council Directive 90/642/EEC of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on products of plant origin, including fruit and vegetables , have been substantially amended several times.
La directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes , la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales , la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle.