Vertaling van "original concerns " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annex concerning documentary evidence of origin
Annexe concernant les preuves documentaires de l'origine

false declaration concerning country or place of origin
fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine

Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]
produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

Convention Concerning Documentary Evidence of Origin
Convention concernant la preuve documentaire de l'origine

Convention concerning the transit of animals, meat and other products of animal origin
Convention concerning the transit of animals, meat and other products of animal origin

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]
appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin
définir l’origine de documents dactylographiés

origin and destination survey [ origin-destination survey | OD survey | O & D survey | origin and destination study | origin-destination study | O-D study ]
enquête origine-destination [ enquête O-D | étude origine-destination ]

wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]
vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My original concern.I must say, I hoped you were not presenting a package in which your province was an island unto itself, because you couldn't possibly develop a transportation system without connecting the United States and other provinces in Canada.
Ma préoccupation première.À vrai dire, j'espérais que vous ne fassiez pas un exposé où votre province deviendrait une île isolée du reste du monde, parce que vous ne pourriez absolument pas développer un système de transport qui ne serait pas relié aux États-Unis et aux autres provinces canadiennes.

The original concern expressed was that the concept of pollutants might get into noise and other matters.
Certains ont déjà dit craindre que le concept des polluants s'applique au bruit et à d'autres choses.

3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either Serbia or Croatia for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted to those authorities in support of an import declaration.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la Serbie ou de la Croatie pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

In this private-public partnership that government is trying to drive—and we're at the table all the time—as one of the concerns they have the private sector people say, “We have all this to offer, and what can you offer us?” Going back to the original concern, we say it deals with what level of security people have within each industry.
Dans ce partenariat public-privé que le gouvernement essaie d'établir — et nous sommes à la table de discussion tout le temps — une des préoccupations du secteur privé, c'est qu'il dit : « Nous avons tout ceci à vous offrir et vous, qu'avez-vous à nous offrir? » Si nous revenons à la préoccupation initiale, nous disons que cela dépend du niveau de sécurité qu'ont les gens dans chaque industrie.

3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either the Republic of Albania or the Member States for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted to those authorities in support of an import declaration.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République d’Albanie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.

The other concern is the original concern that there's still a lack of balancing factors internal to this provision by the lack of any reference to either the particular limits that would be of concern, such as hate speech, both criminally and civilly, or the general balancing that happens under section 1.
L'autre préoccupation est la préoccupation initiale qui venait du fait que cette disposition ne contenait aucune référence à des limites particulières, comme les propos motivés par la haine, tant sur le plan pénal que civil, ni à la conciliation des droits en présence que prévoit l'article 1.

Concerning rules of origin (Article 28 and Protocol 1), revision of some product-specific rules of origin concerning a limited number of tariff headings may be required.
En ce qui concerne les règles d'origine (article 28 et protocole 1), la révision de certaines règles d'origine par produit concernant un nombre limité de positions tarifaires pourrait être nécessaire.

The tests provided for in subparagraphs (a) and (b) need not be carried out for foodstuffs originating in an establishment that is subject to a control programme recognised, in respect of the food of animal origin concerned and in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), as equivalent to that approved for Sweden and Finland.
Les tests prévus aux points a) et b) peuvent ne pas être effectués pour les denrées alimentaires provenant d'un établissement soumis à un programme de contrôle correspondant aux denrées d'origine animale concernés et reconnu, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, comme équivalent à celui approuvé pour la Suède et la Finlande.

Le rapport met en relief aussi des développements en ce qui concerne d'autres aspects de la stratégie préadhésion : les nouveaux protocoles sur des règles d'origine concernant le cumul européen d'origine, l'adaptation des Accords à la suite du dernier élargissement, l'ouverture prochaine de certains programmes communautaires à la participation des PECOs, l'adaptation par la Commission du programme PHARE aux priorités de l'élargissement.
Le rapport met en relief aussi des développements en ce qui concerne d'autres aspects de la stratégie de préparation à l'adhésion : les nouveaux protocoles sur des règles d'origine concernant le cumul européen d'origine, l'adaptation des Accords à la suite du dernier élargissement, l'ouverture prochaine de certains programmes communautaires à la participation des PECO, l'adaptation par la Commission du programme PHARE aux priorités de l'élargissement.

- it is their intention that the provisions of Article 13 of the Protocol on rules of origin (concerning drawback or exemption) should apply in the same manner as the corresponding Article of the Protocol on rules of origin contained in the agreements between the Community and the countries of the European Free Trade Area and of central and eastern Europe following the finalization of the negotiations currently under way to provide a revised standard form Protocol on origin for the Community and those States,
- il est dans leur intention que les dispositions de l'article 13 du protocole sur les règles d'origine (concernant les ristournes ou les exonérations) doivent s'appliquer de la même façon que l'article correspondant sur les règles d'origine figurant dans les accords entre la Communauté et les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et entre la Communauté et les pays de l'Europe centrale et orientale suivant la finalisation des négociations actuellement en cours en vue d'établir un protocole révisé commun sur les règles d'origine pour la Communauté et ces États,