Traduction de «original purchase price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value
prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

purchase price
prix d'achat

original cost | purchase price
prix d'achat

annuity purchase price | purchase price | annuity purchase money | purchase money | consideration
capital constitutif de rente | capital constitutif

buying-in price | price paid | purchase price
prix d'achat

standard direct materials price | direct materials price standard | standard materials price | standard purchase price
coût unitaire standard des matières premières | coût d'achat standard des matières premières | coût d'achat préétabli des matières premières

original buyer [ original purchaser | original vendee ]
acheteur primitif [ acquéreur primitif ]

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

actual direct materials price | actual materials price | actual purchase price
coût unitaire réel des matières premières | coût d'achat réel des matières premières

buying-in price [ intervention purchase price ]
prix d'achat [ prix d'achat à l'intervention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Calls on the Commission to establish rules, based on existing best practice, whereby contracting authorities can measure total costs in relation to the energy-saving potential of a given product or service, i.e. by applying the ‘life-cycle costs’ approach when choosing the most economically advantageous bid; recommends, therefore, that the Commission follow the model of Directive 2009/33/EC on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles, which enables public authorities to use, as an evaluation criterion in public procurement procedures, the total cost generated by vehicle use over a normal use period, rather than merely the original purchase price;
16. demande à la Commission d'établir des règles, sur la base des meilleures pratiques existantes, permettant aux pouvoirs adjudicateurs de mesurer les coûts totaux par rapport aux économies potentielles d'énergie qu'apporte tel produit ou tel service, par exemple en appliquant l'approche du coût du cycle de vie lorsqu'ils choisissent l'offre la plus avantageuse du point de vue économique; recommande, dès lors, que la Commission suive le même modèle que celui de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, qui permet aux autorités publiques d'utiliser comme critère d'évaluation, dans le cadre des procédures de marchés publics, le coût total généré par l'utilisation du véhicule pendant la période d'utilisation normale de celui-ci, et non uniquement le prix d'achat initial;

Securitised loans must be reported at nominal value, even if purchased from the originator at a different price. The counterpart to the difference between the nominal value and the purchase price must be included under ‘remaining liabilities’
les créances titrisées doivent être déclarées à leur valeur nominale, même si elles ont été achetées à l’initiateur à un prix différent. La contrepartie de la différence entre la valeur nominale et le prix d’acquisition doit être comptabilisée sous le poste «autres engagements».

The security purchased shall be accounted for using the spot price on the maturity date (actual market price), while the difference compared with the original forward price is recognised as a realised profit or loss;
Le titre acheté est comptabilisé à son prix au comptant à la date d’échéance (prix de marché), tandis que la différence par rapport au prix à terme d’origine est enregistrée comme une plus-value ou une moins-value réalisée;

The decree of 13 January 2006, which governs the procedures to be adhered to by the AGEA for the purchase of poultry products of Community origin, provides for the following purchase prices:
Le décret du 13 janvier 2006, qui discipline les modalités auxquelles AGEA doit se tenir pour l’achat des produits avicoles d’origine communautaire, prévoit les prix d’achat suivants:

3. Considers that the administrative measures as a whole, which Greece has decided are appropriate in the field of customs contraventions and which, as far as the petitioners are concerned, have led to penalties amounting to many times the original purchase price of the vehicle, impede the free movement of goods and persons;
3. considère que l'ensemble des mesures administratives jugées appropriées par la Grèce dans le domaine des infractions douanières et qui, dans le cas des pétitionnaires, ont conduit à des amendes s'élevant à un montant plusieurs fois supérieur à la valeur d'achat initiale des véhicules constituent une entrave à la libre circulation des biens et des personnes;

National provisions on the basis of which a fine can be imposed which amounts to many times the original purchase price of the article in a different Member State are certainly a suitable means of preventing tax evasion and of deterring potential perpetrators from such a contravention.
Les dispositions nationales qui autorisent d'appliquer une amende dont le montant représente plusieurs fois le prix d'achat initial de l'article dans un autre État membre constituent certainement un moyen convenable pour lutter contre l'évasion fiscale et dissuader les auteurs potentiels de subir une telle contravention.

The European Parliament considers consequently that the decisions of the Greek courts to impose administrative penalties, which amount to many times the original purchase price of the vehicles, are incompatible with the principles of the free movement of goods and persons, and that national administrative penalties are only compatible with Community law to the extent that they do not present an obstacle to the exercise of the freedoms guaranteed by the Treatis.
Le Parlement considère, par conséquent, que les décisions des tribunaux grecs d'appliquer des sanctions administratives dont le montant représente plusieurs fois le prix d'achat initial des véhicules, sont incompatibles avec les principes de liberté de circulation des biens et des personnes et que les sanctions administratives nationales ne sont compatibles avec la législation communautaire que dans la mesure où elles ne constituent pas un obstacle à l'exercice des libertés garanties par les traités.

To avoid double taxation, the private individual who has sold the ‘new car ’is entitled to deduct or to be refunded of VAT included in the purchase price in the Member State of origin, up to an amount not exceeding the amount of VAT which he would be liable if the supply were taxable in the Member State of origin (Article 172 of the VAT Directive).
Afin d'éviter une double imposition, le particulier qui a vendu la «voiture neuve »a le droit de déduire ou de se faire rembourser la TVA comprise dans le prix d'achat à l'intérieur de l'État membre d'origine, dans la limite ou à concurrence du montant de la taxe dont il serait redevable si la livraison était imposable dans l'État membre d'origine (article 172 de la directive TVA);

1. During the period referred to in Article 38(1), in order to ensure adequate supplies to Community refineries as referred to in Article 7(4), a reduced rate of duty, hereinafter called "special duty", shall be levied on imports of raw cane sugar, hereinafter called "special preferential sugar", originating in the States referred to in Article 35 and other States with whom agreements have been concluded, and subject to the conditions laid down therein, in particular the minimum purchase price to be paid by refiners.
1. Pendant la période visée à l'article 38, paragraphe 1, et pour l'approvisionnement adéquat des raffineries communautaires telles que définies à l'article 7, paragraphe 4, il est perçu un droit réduit, ci-après dénommé "droit spécial", à l'importation de sucre brut de canne originaire des États visés à l'article 35 et d'autres États en vertu d'accords avec ces États, ci-après dénommé "sucre préférentiel spécial", et dans les conditions qu'ils prévoient, notamment de prix minimal d'achat par les raffineurs.