Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the due process the hon. member refers to was established in March 1995, had its mandate extended three times, the third time just recently by the government, asking the commission to report by June 30, a substantially longer period of time than was originally foreseen when the inquiry was put together.
L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, le processus judiciaire régulier dont parle le député a été enclenché en mars 1995 et prolongé à trois reprises, dont la dernière fois tout récemment, lorsque le gouvernement a demandé à la commission de présenter son rapport le 30 juin, soit beaucoup plus tard que ce qui avait été prévu au moment de la création de la commission d'enquête.