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Traduction de «originally intended while » (Anglais → Français) :

The aim should be to give a secure legal status for temporary workers who intend to return to their countries of origin, while at the same time providing a pathway leading eventually to a permanent status for those who wish to stay and who meet certain criteria.

L'objectif devrait être de conférer un statut juridique sûr aux travailleurs temporaires qui ont l'intention de rentrer dans leur pays d'origine, tout en prévoyant en même temps, pour les personnes qui souhaitent rester et qui satisfont à certains critères, des modalités permettant d'obtenir ultérieurement un statut permanent.


While originally intended for WI members, the home is now open to senior women.

À l'origine, ce foyer était destiné aux membres des instituts, mais il est maintenant ouvert aux femmes âgées.


In order to maintain the highest level of consumer protection while third countries take the necessary corrective actions to establish a robust certification system, it is appropriate to allow, as an alternative in the country of origin, the certification requirement on the general hygiene provisions for primary production to be replaced by a microbiological test for seeds intended for the production of sprouts before export to the ...[+++]

Afin de maintenir le niveau de protection des consommateurs le plus élevé pendant que les pays tiers prennent les mesures correctrices nécessaires pour mettre en place un système de certification solide, il est opportun d'autoriser qu'il puisse être suppléé dans le pays d'origine à l'obligation de certification relative aux dispositions générales d'hygiène applicables à la production primaire par un essai microbiologique auquel seraient soumises, avant leur exportation vers l'Union, les graines destinées à la production de germes.


We have therefore developed a package of regulatory amendments intended to restore the original balanced policy intent behind the regulations (1835) The amendments, which were pre-published in the Canada Gazette Part I, on December 12, 2004 will facilitate the market entry of generic versions of brand name drugs immediately following expiry of relevant patents as the bill originally intended, while at the same time allowing brand name companies to duly promote improvements to the original form ...[+++]

Par conséquent, nous avons préparé une série de modifications à apporter à la réglementation en vue de rétablir l'esprit initial de celle-ci qui visait avant tout l'équilibre (1835) Les modifications, qui ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, le 12 décembre 2004, visent à faciliter l'entrée sur le marché de versions génériques d'un médicament d'origine immédiatement après l'expiration du brevet de ce médicament, tel que le projet de loi le prévoyait à l'origine, tout en permettant au fabricant du médicament d'origine de faire la promotion en bonne et due forme de versions améliorées et sin ...[+++]


(4) In order to achieve the goal of lowering prices in these regions and mitigating the additional costs of their remoteness, insularity and outermost location while maintaining the competitiveness of Community products, aid should be granted for the supply to the islands of products of Community origin. Such aid should take account of the additional cost of transport to Madeira and the Azores and the prices applied to exports to third countries and, in the case of agricultural inputs and products ...[+++]

(4) En vue de réaliser efficacement l'objectif d'abaisser les prix dans ces régions et de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité et dans le même temps de maintenir la compétitivité des produits communautaires, il convient d'octroyer des aides pour la fourniture de produits communautaires dans les archipels; ces aides tiennent compte des surcoûts d'acheminement vers Madère et les Açores et des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers, et, lorsqu'il s'agit d'intrants agricoles ou de produits destinés à la transformation, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.


(4) In order to achieve the goal of lowering prices in the FOD and mitigating the additional costs of their remoteness, insularity and outermost location while maintaining the competitiveness of Community products, aid should be granted for the supply of products of Community origin to the FOD. Such aid should take account of the additional cost of transport to the FOD and the prices applied to exports to third countries and, in the case of agricultural inputs and products intended ...[+++]

(4) En vue de réaliser efficacement l'objectif d'abaisser les prix dans les DOM et de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité, et dans le même temps de maintenir la compétitivité des produits communautaires, il convient d'octroyer des aides pour la fourniture de produits communautaires dans les DOM; ces aides tiennent compte des surcoûts d'acheminement vers les DOM et des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers, et, lorsqu'il s'agit d'intrants agricoles ou de produits destinés à la transformation, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.


(4) In order to achieve the goal of lowering prices in these regions and mitigating the additional costs of their remoteness, insularity and outermost location while maintaining the competitiveness of Community products, aid should be granted for the supply to the islands of products of Community origin. Such aid should take account of the additional cost of transport to Madeira and the Azores and the prices applied to exports to third countries and, in the case of agricultural inputs and products ...[+++]

(4) En vue de réaliser efficacement l'objectif d'abaisser les prix dans ces régions et de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité et dans le même temps de maintenir la compétitivité des produits communautaires, il convient d'octroyer des aides pour la fourniture de produits communautaires dans les archipels; ces aides tiennent compte des surcoûts d'acheminement vers Madère et les Açores et des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers, et, lorsqu'il s'agit d'intrants agricoles ou de produits destinés à la transformation, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.


(4) In order to achieve the goal of lowering prices in the FOD and mitigating the additional costs of their remoteness, insularity and outermost location while maintaining the competitiveness of Community products, aid should be granted for the supply of products of Community origin to the FOD. Such aid should take account of the additional cost of transport to the FOD and the prices applied to exports to third countries and, in the case of agricultural inputs and products intended ...[+++]

(4) En vue de réaliser efficacement l'objectif d'abaisser les prix dans les DOM et de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité, et dans le même temps de maintenir la compétitivité des produits communautaires, il convient d'octroyer des aides pour la fourniture de produits communautaires dans les DOM; ces aides tiennent compte des surcoûts d'acheminement vers les DOM et des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers, et, lorsqu'il s'agit d'intrants agricoles ou de produits destinés à la transformation, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.


The aim should be to give a secure legal status for temporary workers who intend to return to their countries of origin, while at the same time providing a pathway leading eventually to a permanent status for those who wish to stay and who meet certain criteria.

L'objectif devrait être de conférer un statut juridique sûr aux travailleurs temporaires qui ont l'intention de rentrer dans leur pays d'origine, tout en prévoyant en même temps, pour les personnes qui souhaitent rester et qui satisfont à certains critères, des modalités permettant d'obtenir ultérieurement un statut permanent.


Whereas, while recalling the provisions of the Interim Agreements intended to guarantee the origin of the product, the management of the system should be ensured through import licences; whereas, with that in mind, it would be appropriate to define, in particular, the detailed rules for submission of applications, as well as the information which must be included on the applications and licences, notwithstanding certain provisions of Commission Regulation (EEC) No 3719/88 of 16 November 1988 laying down common detailed rules for the application of the sy ...[+++]

considérant que, tout en rappelant les dispositions des accords intérimaires destinées à assurer l'origine du produit, il y a lieu de prévoir que ledit régime soit géré à l'aide de certificats d'importation; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir notamment les modalités de présentation des demandes, ainsi que les éléments devant figurer sur les demandes et les certificats, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (6), modifié en ...[+++]




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Date index: 2024-01-15
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