Vertaling van "originally proposed could lead " (Engels → Frans) :

In testimony, the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources heard that the amendment to section 4(1) as originally proposed could lead to misunderstanding of the application of the Canada National Parks Act.
Lors des témoignages, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a entendu que la modification du paragraphe 4(1) telle qu’elle avait été proposée initialement pourrait donner lieu à des malentendus en ce qui a trait à l’application de la LPNC.

Under current practice, the proposal could lead to up to 1.2 million additional days off.
D'après l'expérience actuelle, cette proposition pourrait entraîner jusqu'à 1,2 million de jours de congé supplémentaires.

The wording of the proposal could lead to arguments that, in relation to spirit drinks, the term ‘blend’ is somehow different from ‘blended’ or ‘blending’, when in reality they all relate to the same process.
La formulation de la proposition pourrait faire dire que, s'agissant des boissons spiritueuses, le terme "coupage" diffère quelque peu de "boisson composée" ou de "mélange" alors qu'en réalité, ces termes renvoient tous à la même réalité et au même procédé.

One of our concerns is that we have potentially 600 communities with which we could be dealing, and the language proposed could lead us to having to make 600 different interpretations about traditions and cultures.
L'une de nos préoccupations est que nous pourrions avoir 600 collectivités relevant de notre compétence et que les termes proposés nous obligeraient à produire 600 interprétations différentes des traditions et des cultures.

An immediate application of the country-of-origin principle could lead to a watering-down of standards.
L'introduction immédiate du principe du pays d'origine risquerait de provoquer un nivellement des normes "par le bas".

Furthermore, adoption of the proposal could lead to international trade conflicts, since the measures put forward are construed by certain countries (including the USA) as barriers to trade.
L'adoption de cette proposition pourrait par ailleurs être à l'origine de différends commerciaux sur le plan international étant donné que les mesures prévues sont interprétées par certains pays (États‑Unis entre autres) comme des entraves aux échanges.

The provision as proposed could lead to discrimination between different producer organisations within the EU and between Member States, putting some but not others in a position of disadvantage.
La présente proposition pourrait laisser supposer un traitement discriminatoire entre les différentes organisations de producteurs au sein de l'UE et entre États membres, plaçant certaines en position désavantageuse par rapport à d'autres.

8. Is concerned that the USA’s MDS proposals could lead to a new arms race which would reduce rather than enhance global security; considers that US security depends at least as much on the strength of US political and diplomatic relations worldwide as on enhancing an already massive technological and military ascendancy; believes that these relations could be jeopardised if the USA proceeds with the MDS without convincing its allies, its principal rivals, and neutral countries that MDS does not threaten their security;
8. s'inquiète de ce que les propositions des États-Unis relatives à un système de défense par missiles (MDS) risquent d'être à l'origine d'une nouvelle course aux armements qui porterait atteinte à la sécurité mondiale au lieu de la renforcer; estime que la sécurité des États-Unis dépend au moins autant de la vigueur des relations politiques et diplomatiques des États-Unis dans le monde que du renforcement d'une supériorité technique et militaire déjà écrasante; estime que ces relations pourraient être compromises si les États-Unis poursuivaient dans cette voie sans avoir convaincu leurs alliés, leurs principaux rivaux et les pays neutres que le MDS ne menace pas leur sécurité;

The CMLA's concern with the mandatory nature of section 149, as originally drafted, could lead to conflict with the mandate of the Canadian Transportation Accident Investigation Safety Board (CTAISB) and could provide the potential for unnecessary duplication of investigative efforts. For deaths on-board ships in internal waters, provincial coroners would also have jurisdiction.
L'ACDM s'inquiète du fait que la nature obligatoire de l'article 149, comme elle est prévue dans l'ébauche de départ, pourrait entrer en conflit avec le mandat du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et causer un double emploi dans les travaux d'enquête sur les décès ayant eu lieu à bord des navires situés dans leseaux intérieures, puisqu'il s'agit d'un aspect qui relève de la compétence des coroners provinciaux.

The Committee also notes that, in the case of unemployed frontier workers, the proposals could lead to abuse from several claims being made simultaneously.
Le Comité fait également remarquer que, dans le cas des travailleurs frontaliers au chômage, les dispositions envisagées risquent d'engendrer des abus par utilisation cumulative des possibilités.