Vertaling van "originators sponsors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

originator and sponsor
origine et responsable

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]
parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]

group sponsor [ sponsor group | sponsoring group ]
groupe répondant

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

project sponsor | executive sponsor
parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the requirements that need to be met by undertakings that repackage loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) in order for an insurance or reinsurance undertaking to be allowed to invest in such securities or instruments issued after 1 January 2011, including requirements that ensure that the originator, sponsor or original lender retains, on an ongoing basis, a material net economic interest, which, in any event, shall not be less than 5 %.
les exigences que les sociétés qui “reconditionnent” des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables ou d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) doivent respecter pour qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance soit autorisée à investir dans ces valeurs mobilières ou instruments, émis après le 1er janvier 2011, notamment les exigences visant à garantir que l'initiateur, le sponsor ou le prêteur initial conserve en permanence un intérêt économique net significatif qui, en tout cas, n'est pas inférieur à 5 %.

the requirements that need to be met by undertakings that repackage loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors ) in order for an insurance or reinsurance undertaking to be allowed to invest in such securities or instruments issued after 1 January 2011, including requirements that ensure that the originator, sponsor or original lender retains, on an ongoing basis, a material net economic interest, which, in any event, shall not be less than 5 %;
les exigences que les sociétés qui “reconditionnent” des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables ou d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors ) doivent respecter pour qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance soit autorisée à investir dans ces valeurs mobilières ou instruments, émis après le 1 janvier 2011, notamment les exigences visant à garantir que l'initiateur, le sponsor ou le prêteur initial conserve en permanence un intérêt économique net significatif qui, en tout cas, n'est pas inférieur à 5 %;

For the sake of legal certainty, such other entity should not be required to fulfil the retention requirement if the retention requirement is fulfilled by the originator, sponsor or original lender.
Dans l’intérêt de la sécurité juridique, ces autres entités ne doivent pas être tenues de satisfaire à l’exigence de rétention si celle-ci est déjà remplie par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial.

Consequently, the AIFM should assume exposure to securitisations only if the originator, sponsor or original lender has explicitly disclosed to the AIFM the retention of a significant economic interest in the underlying asset, known as retention requirement.
Il s’ensuit qu’un gestionnaire ne doit assumer une exposition à des titrisations que si l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial lui a communiqué expressément qu’il maintiendrait un intérêt économique significatif dans l’actif sous-jacent, ce qui correspond à ce qu’on appelle «l’exigence de rétention».

The requirements that need to be met by institutions acting as originators, sponsors or original lenders of a securitisation are directly imposed on them by way of Directive 2006/48/EC.
Les exigences auxquelles doivent satisfaire les établissements agissant en tant qu’initiateur, sponsor ou prêteur initial d’une titrisation leur sont directement imposées par la directive 2006/48/CE.

1. A credit institution, other than when acting as an originator, a sponsor or original lender, shall be exposed to the credit risk of a securitisation position in its trading book or non-trading book only if the originator, sponsor or original lender has explicitly disclosed to the credit institution that it will retain, on an ongoing basis, a material net economic interest which, in any event, shall not be less than 5 %.
1. Un établissement de crédit n’agissant pas en tant qu’initiateur, sponsor ou prêteur initial n’est exposé au risque de crédit d’une position de titrisation incluse dans son portefeuille de négociation ou en dehors de celui-ci que si l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial a communiqué expressément à l’établissement de crédit qu’il retiendrait en permanence un intérêt économique net significatif qui, en tout cas, ne sera pas inférieur à 5 %.

1. A credit institution other than an originator, sponsor or original lender shall only be exposed to the credit risk of a securitisation position in its trading book or non-trading book if the originator, sponsor or original lender has explicitly disclosed to the credit institution that it will retain, on an ongoing basis, a material net economic interest which shall be a significant amount and, in any event, not less than 5% or an equivalent interest in the performance of the securitised exposures.
1. Un établissement de crédit autre qu'un initiateur, un sponsor ou un prêteur initial n'est exposé au risque de crédit d'une position de titrisation incluse ou non dans son portefeuille de négociation que si l'initiateur, le sponsor ou le prêteur initial a communiqué expressément à l'établissement de crédit qu'il maintiendra en permanence un intérêt économique net significatif qui, en tout état de cause, ne sera pas inférieur à 5 % ou un intérêt équivalent dans la performance des expositions titrisées.

((e) an explicit and unconditional warranty by the originator, a sponsor or original lender, as the case requires, that indicates that the securitised exposures and the obligors meet the asset and obligor criteria in the transaction documentation, or discloses any variations therefrom, and that due diligence was carried out by the originator, sponsor, or original lender in respect thereof, including the risk profiles thereof.
(e) une garantie explicite et inconditionnelle de la part de l'initiateur, du sponsor ou du prêteur initial, selon le cas, indiquant que les expositions titrisées et les débiteurs satisfont aux critères d'actifs et à ceux relatifs aux débiteurs contenus dans la documentation liée à l'opération, ou faisant part de toute modification à cet égard, et précisant que la diligence requise a été déployée par l'initiateur, le sponsor ou le prêteur initial en l'espèce, y compris en matière de profils de risque afférents.

Therefore whilst respecting data protection and privacy, due diligence performed by or on behalf of originators, sponsors and investors should be open rather than confidential.
C'est pourquoi, tout en respectant la protection des données personnelles et de la vie privée, les opérations de diligence requise pratiquées par ou pour le compte des initiateurs, des sponsors et des investisseurs devraient être ouvertes plutôt que confidentielles.

The Rapporteur proposes that one should distinguish between securitisations, where the originator or sponsor retains an interest in the underlying assets and originates those assets, and securitisations, where the originator or sponsor has no such involvement.
Votre rapporteur propose une distinction entre les titrisations pour lesquelles l'initiateur ou le sponsor conserve un intérêt dans l'actif sous-jacent et initie cet actif et les titrisations où l'initiateur ou le sponsor ne détient pas un tel intérêt.