Traduction de «other authorisation offering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authorisation offering a right to stay | leave to remain | permission to remain
autorisation conférant un droit de séjour | autorisation de séjour

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique

mentor other health experts | offer advice to other health professionals | counsel other health professionals | mentor other health professionals
guider d’autres professionnels de santé

in any other language authorised
dans une autre langue autorisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive has also brought more EU-wide harmonisation regarding the issue of residence permits or other authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to third-country nationals staying irregularly on their territory: All Member States allow for this possibility in their legal framework.
La directive a également renforcé l'harmonisation à l'échelon de l'Union en ce qui concerne la question des titres de séjour et autres autorisations offrant un droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire. Tous les États membres prévoient cette possibilité dans leur cadre législatif.

In accordance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , third-country nationals staying illegally on the territory of a Member State and holding a valid residence permit, or other authorisation offering a right to stay issued by another Member State such as a long-stay visa, should be required to go to the territory of that other Member State immediately.
Conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , les ressortissants de pays tiers qui séjournent illégalement sur le territoire d’un État membre et qui sont titulaires d’un titre de séjour en cours de validité ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre, comme un visa de long séjour, devraient être dans l’obligation de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre.

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by ., rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.
Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le . , un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l'intermédiaire d'une autre partie à laquelle ils accordent l'autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.

(9) In accordance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, third-country nationals staying illegally on the territory of a Member State and holding a valid residence permit or other authorisation offering a right to stay issued by another Member State, such as a long-stay visa, should be required to go to the territory of that other Member State immediately.
(9) Conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les ressortissants de pays tiers qui séjournent illégalement sur le territoire d'un État membre et qui sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité ou une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre, comme un visa de long séjour, devraient être dans l'obligation de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre.

4. Member States may at any moment decide to grant an autonomous residence permit or other authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory.
4. À tout moment, les États membres peuvent décider d’accorder un titre de séjour autonome ou une autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.

2. Third-country nationals staying illegally on the territory of a Member State and holding a valid residence permit or other authorisation offering a right to stay issued by another Member State shall be required to go to the territory of that other Member State immediately.
2. Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre et titulaires d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre sont tenus de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre.

Where a return decision has already been issued, it shall be withdrawn or suspended for the duration of validity of the residence permit or other authorisation offering a right to stay.
Si une décision de retour a déjà été prise, elle est annulée ou suspendue pour la durée de validité du titre de séjour ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour.

4. Member States may at any moment decide to grant an autonomous residence permit or another authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory.
4. À tout moment, les États membres peuvent décider d’accorder un titre de séjour autonome ou toute autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.

5. Member States may, at any moment decide to grant an autonomous residence permit or another authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory, incorporating in their immigration policies a high level of protection for the health of third-country nationals.
5. À tout moment, les États membres peuvent décider d'accorder un titre de séjour autonome ou toute autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs humanitaires ou autres à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire, en englobant dans leur politique de l'immigration un haut degré de protection de la santé des ressortissants des pays tiers.

5. Member States may, at any moment decide to grant an autonomous residence permit or another authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to a third-country national staying illegally on their territory.
5. À tout moment, les États membres peuvent décider d’accorder un titre de séjour autonome ou toute autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire.