Vertaling van "other elements contracting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labourers and other elemental workers foreman [ labourers and other elemental workers forewoman ]
contremaître de manoeuvres et d'autre personnel élémentaire en construction [ contremaîtresse de manoeuvres et d'autre personnel élémentaire en construction ]

Deficiency of other specified nutrient elements
Carence en autres éléments nutritionnels précisés

Deficiency of other nutrient elements
Carences en autres éléments nutritionnels

aspect of a contract [ element of a contract ]
élément d'un contrat

designators for air traffic services routes, geographical points and other navigational elements | designators for ATS routes, geographical points and other navigational elements | DARGNE [Abbr.]
Groupe d'étude sur les indicatifs des routes ATS, points géographiques et autres éléments de navigation

Increases in Contracting Limits and Other Issues
Augmentation des pouvoirs de passation des marchés et autres points

other comprehensive income | other comprehensive income elements
autres éléments du résultat global

insurance contracts,other than life insurance contracts
contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie

contract for an easement or other servitude
contrat de servitude

leases and other transferable contracts
baux et autres contrats cessibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the context of an IPPP, the contracting entity should include in the contract notice or the contract documents basic information on the following: the public contracts and/or concessions which are to be awarded, the statutes and articles of association, the shareholder agreement and all other elements governing the contractual relationship between the contracting entity and the public-private entity before being created.
Dans le cas d’un PPPI, l’entité adjudicatrice doit inclure dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges les informations fondamentales relatives au marché public ou à la concession qui doit être attribué(e), les statuts de l’entité à capital mixte, le pacte d’actionnaires et tout autre élément régissant les relations entre l’entité adjudicatrice et l’entité à capital mixte devant être créée.

3. In the case of contracts which have as their subject-matter elements covered by this Directive as well as other elements, contracting authorities and contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts.
3. Lorsqu’un contrat a pour objet les éléments couverts par la présente directive ainsi que d’autres éléments, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour les différentes parties.

3. In the case of contracts which have as their subject-matter elements covered by this Directive as well as other elements, contracting authorities and contracting entities may choose to award separate contracts for the separate parts.
3. Lorsqu'un contrat a pour objet les éléments couverts par la présente directive ainsi que d'autres éléments, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent choisir d'attribuer des contrats distincts pour les différentes parties.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.
En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d’une concession et d’autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.

1. In the case of mixed contracts which have as their subject-matter elements of a concession covered by this Directive and procurement or other elements covered by Article 346 TFEU or Directive 2009/81/EC this Article shall apply.
1. Le présent article s’applique aux contrats mixtes ayant pour objet des éléments relevant d’une concession couverte par la présente directive ainsi que des achats ou d’autres éléments couverts par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou la directive 2009/81/CE.

On the other hand, where contracting authorities and contracting entities choose to award a contract including both elements of a concession and other elements, whatever their value and whatever the legal regime these elements would otherwise have been subject to, the rules applicable to such cases should be indicated.
En revanche, lorsque les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices choisissent d'attribuer un contrat comprenant à la fois des éléments relevant d'une concession et d'autres éléments, quels que soient leur valeur et le régime juridique auquel ils auraient été soumis autrement, les règles applicables à de tels cas devraient être indiquées.

On the other hand, where contracting authorities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.
Cela étant, lorsque les pouvoirs adjudicateurs décident d'inclure d'autres éléments dans le marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive, celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.

On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.
Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.

1. In the case of mixed contracts which have as their subject-matter elements of a concession covered by this Directive and procurement or other elements covered by Article 346 TFEU or Directive 2009/81/EC this Article shall apply.
1. Le présent article s'applique aux contrats mixtes ayant pour objet des éléments relevant d'une concession couverte par la présente directive ainsi que des achats ou d'autres éléments couverts par l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou la directive 2009/81/CE.

Recourse to electronic auctions enables contracting authorities/entities to ask tenderers to submit new prices, revised downwards, and when the contract is awarded to the most economically advantageous tender, also to improve elements of the tenders other than prices.
Le recours aux enchères électroniques permet aux pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices de demander aux soumissionnaires de présenter de nouveaux prix revus à la baisse et, lorsque le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, également d’améliorer des éléments des offres autres que le prix.