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Credit for existing insurance
Destruction of Paid Cheques Regulations
Destruction of Paid Instruments Regulations
ICI
Industrialised Countries Instrument
Other insurance endorsement
Pick-up endorsement
Pickup endorsement
Short tunnel driven between two other existing tunnels

Traduction de «other existing instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments


financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]


pickup endorsement [ pick-up endorsement | other insurance endorsement | credit for existing insurance ]

avenant de reprise [ crédit pour assurance préexistante ]


Inventory of the Competition Policy Agreements, Treaties and other Arrangements Existing in the Western Hemisphere

Compilation des accords et traités sur les politiques de concurrence de l'hémisphère occidental


Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]

Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]


short tunnel driven between two other existing tunnels

recoupe


Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. Takes note of the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED) to assist political actors striving for democratic change in their countries; stresses that the future EED should neither replace nor duplicate the work of the EIDHR and the other democratisation tools and external financial instruments already in force, and should have different objectives, and financial and managerial modalities; calls on the relevant EU institutions to improve and strea ...[+++]

35. prend acte de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED) pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans leur pays; souligne que le futur FED ne doit ni remplacer ni reproduire le travail de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place, et devrait s'en distinguer de par ses objectifs ainsi que ses modalités financières et opérationnelles; invite les institutions compétentes de l'Union à améliorer et à simplifier les instruments et cadres ...[+++]


Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article 121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stabi ...[+++]

définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 121, et notamment ses paragraphes 5 et 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflu ...[+++]


Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article 121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stabi ...[+++]

définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 121, et notamment ses paragraphes 5 et 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflu ...[+++]


– Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stab ...[+++]

– définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le TFUE (article 121, en particulier 121, paragraphe 5, et 121, paragraphe 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflux de crédits excessifs), ...[+++]


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Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article 121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stabi ...[+++]

définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 121, et notamment ses paragraphes 5 et 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflu ...[+++]


According to the EDPS, sufficient evidence is needed of the real added value of this agreement taking into account already existing instruments, or, in other words, to which extent the agreement is really necessary in order to obtain results that could not be obtained by using less privacy-intrusive instruments, such as those already laid down by the existing EU and international framework.

Selon le CEPD, il convient d’apporter suffisamment de preuves de la réelle valeur ajoutée de cet accord au regard des instruments déjà existants, ou, en d’autres termes, de déterminer dans quelle mesure l’accord est réellement nécessaire afin de parvenir à des résultats impossibles à obtenir en utilisant des instruments moins intrusifs pour la vie privée, tels que ceux qui existent déjà dans le cadre européen et international.


Reference has been made in this report to existing instruments, in particular the recently adopted legislation on the enrichment of foodstuffs with vitamins, minerals and other substances and that on nutritional and health claims. This suggests that the possibilities or conditions of use of the substances in question in foodstuffs, including food supplements, or their prohibition, can undergo harmonisation over time in the framework of the procedures provided for in those instruments ...[+++]

Ainsi que le suggère l'évocation des instruments existant, en particulier la législation récemment adoptée sur l'enrichissement des denrées alimentaires en vitamines, minéraux et autres substances, et celle sur les allégations nutritionnelles et de santé, les possibilités, les conditions ou l'interdiction d'utilisation des substances en cause dans les aliments, y compris dans les compléments alimentaires, peuvent faire l'objet d'une harmonisation progressive dans le cadre des procédures prévues par ces instruments.


1. Stresses the necessity of cooperation of third countries with the EU for a comprehensive and balanced EU asylum and migration policy. The partnership with third countries can be implemented through existing instruments, such as the European Neighbourhood Policy and its pending individual Countries' Action Plans, designed in a flexible and situation-specific manner, as well as other Community programmes - the Aid to Uprooted People in Asia and Latin America, MEDA, CARDS, EDF and Aeneas Programme;

1. souligne la nécessité d'une coopération entre les pays tiers et l'Union européenne en vue de dégager une politique d'asile et de migration globale et équilibrée dans l'Union européenne, le partenariat avec les pays tiers pouvant être mis en œuvre par le biais des instruments existants, tels que la politique européenne de voisinage et ses plans d'action nationaux en attente, conçus d'une manière souple et adaptée à chaque situation, ainsi que d'autres programmes communautaires – l'aide aux personnes déracinées d'Asie et d'Amérique latine, MEDA, CARDS, le FED ainsi que le programme Aeneas;


Whether this would make it necessary to amend existing instruments that create obligations for Member States towards third countries or international organisations appears to depend largely on how they regulate their relationship to other instruments.

Le point de savoir si cela rendrait indispensable la modification des instruments existants créant des obligations pour les États membres à l'égard de pays tiers ou d'organisations internationales dépend dans une large mesure de la façon dont ces instruments règlent leur relation avec d'autres instruments.


Whereas provisions common to the Community's Structural Funds have been established by Council Regulation (EEC) No 4253/88 of 19 December 1988 laying down provisions implementing Regulation (EEC) No 2052/88 as regards coordination of the activities of the different Structural Funds as between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing instruments(5), together with other provisions common to the activities of the Funds;

considérant que les dispositions communes aux Fonds à finalité structurelle de la Communauté sont définies par le règlement ( CEE ) no 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement ( CEE ) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part(5 ), ainsi que d'autres dispositions communes à l'action des Fonds ;




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'other existing instruments' ->

Date index: 2023-09-17
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