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Traduction de «other factors creating undue » (Anglais → Français) :

the specific conditions under which an access request may be denied by a trading venue, including conditions based on the anticipated volume of transactions, the number of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks.

les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une plate-forme de négociation, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants.


the specific conditions under which an access request may be denied by a CCP, including the anticipated volume of transactions, the number and type of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks.

les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre et le type d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants.


other factors creating risk that the liabilities would be exempted from absorbing losses in resolution.

d'autres facteurs créant un risque que les engagements soient exemptés de l'absorption des pertes dans le cadre de la résolution.


the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


the conditions under which access could be denied by a trading venue for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks;

les conditions sous réserve desquelles, pour les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire, l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


(a) the conditions under which access could be denied by a trading venue for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks;

(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


(a) the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


Support should be given to the production of biomass by improving access to water and other soil factors (soil structure and aeration, availability of nutrients, pH value, biological activity of soil), careful tillage, pasture farming and sustainable management of grassland, integrated agricultural production, including best practices from organic and conventional farming, i.e. crop rotation, the cultivation of leguminous crops, the recovery of organic waste, composting and creating winter plant cover for fields, etc.

Il convient d’encourager, entre autres choses, la production de biomasse grâce à un meilleur accès à l’eau et à l’amélioration d’autres facteurs pédologiques (structure et aération du sol, présence d’éléments nutritifs, valeur du pH, activité biologique du sol), l’emploi de grandes précautions dans le travail du sol, l’économie pastorale et l’exploitation durable des prairies, une production agricole intégrée, y compris les meilleures pratiques issues de l’agriculture biologique et conventionnelle, à savoir la rotation des cultures, la culture des légumineuses, la valorisation des déchets organiques et du compost, ainsi que l’aménagement ...[+++]


the specific conditions under which an access request may be denied by a CCP, including the anticipated volume of transactions, the number and type of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks;

les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d 'accès peut être refusée par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d'autres facteurs de risques excessifs importants ;


whereas the ‘fear factor’ means that small suppliers will not be able to make effective use of their right, if created, to go to court, and that other, cheap and accessible mechanisms, such as mediation by an independent adjudicator, will better serve their interests.

considérant que le «facteur crainte» implique que les petits fournisseurs ne pourront pas exercer leur droit, pour autant qu'il soit institué, d'aller devant les tribunaux et que d'autres mécanismes moins chers et plus accessibles comme la médiation par un arbitre impartial serviraient mieux leurs intérêts.




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'other factors creating undue' ->

Date index: 2024-03-16
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