Traduction de «other institutions carte » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.
Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.

other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]
autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]

An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom
Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

claims on other financial institutions
créances sur les autres institutions financières

banks and other financial institutions
banques et autres établissements financiers

institution other than a national institution
institution non nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have been taken aback by the willingness of fellow MEPs, at times, to give other institutions carte blanche in this important area, so long as some little interest of theirs or influence was not lost.
J’ai été consterné par la volonté affichée par certains députés de donner carte blanche à d’autres institutions dans le cadre de ce dossier important, tant qu’ils pouvaient conserver un modeste intérêt ou une légère influence en la matière.

Pursuant to an agreement signed in Helsinki in 1983 between Eurocheque International and the French credit institutions, the latter charge, the same commission that they charge for payment by cards in their retail shops on the foreign eurocheques remitted to them by the 48O,OOO French retailers members of the Groupement des Cartes Bancaires. French credit institutions do this although they already receive, like the credit institutions in the other Member States, the interbank commission which had been exempted in 1984.
Conformément à un accord signé à Helsinki en 1983 entre Eurocheque International et les établissements de crédit français, ceux-ci perçoivent, sur les eurochèques étrangers qui leur sont remis par les 48O OOO commerçants français membres du Groupement des Cartes Bancaires, la même commission que celle qu'ils perçoivent sur les paiements par carte bancaire effectués chez ces commerçants, et ce bien que, comme leurs homologues des autres Etats membres de la CEE, les banques françaises perçoivent déjà la commission interbancaire qui avait fait l'objet de la décision d'exemption de 1984.

3. Organizing flexibility The Commission firmly rejects any idea of a "Europe à-la-carte", but the European Union must allow for forms of closer cooperation or integration between some of its Members with due respect for the following principles: - compatibility with the objectives of the Union; - consistency with the institutional framework of the Union; - opportunity for other States to join at any time if they are willing and able; - safeguarding of the single market and the policies accompanying it.
3. Organiser la flexibilité La Commission rejette fermement toute idée d'"Europe à la carte", mais l'Union européenne doit rendre possible des formes de coopérations ou intégrations renforcées entre certains de ses membres, dans le respect des principes suivants : - compatibilité avec les objectifs de l'Union; - respect du cadre institutionnel de l'Union; - ouverture permanente aux Etats qui voudraient et pourraient la rejoindre; - préservation du marché unique et de ses politiques d'accompagnement.