Vertaling van "other investment income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

other investment income
autre revenu de placements

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

investment income redirection | redirection of investment income | income redirection | investment income transfer | income transfer
transfert de revenus de placement

capital turnover | earning capacity | income on capital | investment income | profit-capital ratio | return from capital | return on capital | return on invested capital | unearned income | yield of a capital | yield on capital
rendement du capital | revenus du capital | revenus financiers

net income from investments | net investment income | net investment gain
produits nets des placements

interest and other investment income
intérêts et autres revenus de placements

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

investment income due and accrued | accrued investment income
produits de placements à recevoir

accrued investment income [ investment income due and accrued ]
revenu de placements à recevoir

supplementary income [ additional income | other source of income ]
revenu complémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.5) Subsection 112(2.4) applies only in respect of a dividend on a share where, having regard to all the circumstances, it may reasonably be considered that the share was issued or acquired as part of a transaction or event or a series of transactions or events that enabled any corporation to earn investment income, or any income substituted therefor, and, as a result, the amount of its taxes payable under this Act for a taxation year is less than the amount that its taxes payable under this Act would be for the year if that investment income were the only income of the corporation for the year and all other taxation years and no amount were deductible under subsections 127(5) and 127.2(1) in computing its taxes payable under this Act.
(2.5) Le paragraphe (2.4) ne s’applique à un dividende reçu sur une action que dans le cas où il est raisonnable de considérer en contexte que l’action a été émise ou acquise dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements qui ont permis à une société de gagner un revenu de placement ou un revenu y substitué et où, en conséquence, les impôts payables par celle-ci en vertu de la présente loi pour une année d’imposition sont inférieurs à ce qu’ils seraient si ce revenu de placement était le seul revenu de la société pour cette année et pour toutes les autres années d’imposition et si aucun montant n’était déductible en application des paragraphes 127(5) et 127.2(1) dans le calcul de ses impôts payables en vertu de la présente loi.

For example if there was a tax break on personal income taxes, there are people who do not work but have a lot of income because of investment income or other sources which are not insurable earnings.
Par exemple, s'il y a un allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers, il peut y avoir des contribuables qui ne travaillent pas et qui touchent d'importants revenus, qui ne sont pas des gains assurables, provenant de placements ou d'autres sources.

An entity is not investing solely for capital appreciation, investment income, or both, if the entity or another member of the group containing the entity (ie the group that is controlled by the investment entity’s ultimate parent) obtains, or has the objective of obtaining, other benefits from the entity’s investments that are not available to other parties that are not related to the investee.
Une entité n’effectue pas des investissements dans le seul but de réaliser des plus-values en capital et/ou des revenus d’investissement si elle ou un autre membre du groupe dont elle fait partie (c’est-à-dire le groupe contrôlé par la société mère ultime de l’entité d’investissement) retire ou a pour objectif de retirer de ces investissements des avantages autres dont ne peuvent bénéficier les tiers qui ne sont pas liés à l’entité faisant l'objet d'un investissement.

Having unrelated investors would make it less likely that the entity, or other members of the group containing the entity, would obtain benefits other than capital appreciation or investment income (see paragraph B85I).
Le fait d’avoir des investisseurs non liés rend moins probable que l’entité, ou d’autres membres du groupe dont elle fait partie, retirent des avantages autres que des plus-values en capital ou des revenus d’investissement (voir paragraphe B85I).

Having several investors would make it less likely that the entity, or other members of the group containing the entity, would obtain benefits other than capital appreciation or investment income (see paragraph B85I).
Le fait d’avoir plusieurs investisseurs rend moins probable que l’entité, ou d’autres membres du groupe dont elle fait partie, retirent des avantages autres que des plus-values en capital ou des revenus d’investissement (voir paragraphe B85I).

However, Member States shall have the option of including income mentioned under point (e) of the first subparagraph in the definition of interest payment, for undertakings for collective investment or other collective investment funds or schemes, that either are registered in accordance with their rules or have fund rules or instruments of incorporation governed by their law, only to the extent that such income corresponds to gains directly or indirectly deriving from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph.
Toutefois, les États membres ont la possibilité de n'inclure les revenus visés au point e) du premier alinéa dans la définition du paiement d'intérêts, pour les organismes de placement collectif ou autres fonds ou dispositifs de placement collectif, qui sont enregistrés conformément à leurs règles ou dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur droit, que dans la mesure où ces revenus correspondent à des bénéfices qui, directement ou indirectement, proviennent de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa.

An income tax incentive therefore exists for Canadian residents to earn investment income using non-resident trusts and foreign investment entities based in a country other than Canada that imposes no tax or a low tax.
De ce fait, les résidants ont intérêt à gagner des revenus de placement en recourant à des fiducies non-résidentes et à des entités de placement étrangères ayant leur siège ailleurs qu'au Canada, dans des pays n'ayant que peu ou pas d'impôt sur le revenu.

payment transactions related to securities asset servicing, including dividends, income or other distributions, or redemption or sale, carried out by persons referred to in point (h) or by investment firms, credit institutions, collective investment undertakings or asset management companies providing investment services and any other entities allowed to have the custody of financial instruments;
aux opérations de paiement liées au service d'actifs et de titres, y compris la distribution de dividendes, de revenus ou autres, les remboursements ou les ventes, effectuées par les personnes visées au point h) ou par des entreprises d'investissement, des établissements de crédit, des organismes de placement collectif ou des sociétés de gestion de portefeuille fournissant des services d'investissement et toute autre entité autorisée à garder en dépôt des instruments financiers;

They continue to pay taxes on their pension income and on other investment income and other transfers from various sources.
Ils continuent de payer des impôts sur leur revenu de retraite, sur d'autres revenus de placement et d'autres paiements de transfert de diverses sources.

The investment income associated with the grant remains with the other investment income and therefore either goes with education assistance payments or, lacking a child going on to higher education, can become part of the amount that is transferred to an RRSP or ultimately can go back, subject to a number of conditions, to the individual subscriber.
Le revenu d'investissement accumulé sur la subvention n'est pas séparé du reste des revenus d'investissement. Ou bien cet argent est intégré au paiement d'aide aux études ou, si l'enfant décide de ne pas faire d'études, il peut faire partie de la somme transférée à un REER ou être rendu, sous réserve d'un certain nombre de conditions, au cotisant.