Vertaling van "other lands view " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to authorize the sale or other disposal of certain public lands, and the acquisition of certain other lands in or in the vicinity of the cities of Toronto and Winnipeg respectively
Loi autorisant la vente ou autre aliénation de certains terrains publics, et l'acquisition de certains autres terrains situés dans les cités de Toronto et de Winnipeg ou dans leurs environs, respectivement

Other land transport accidents
Autres accidents de transport terrestre

Memorandum of Understanding between the Department of the Environment and the Department of Indian Affairs and Northern Development Respecting Flood Risk Mapping of Indian Reserve Lands and Other Lands Set Aside or Held for Indians
Memorandum of Understanding between the Department of the Environment and the Department of Indian Affairs and Northern Development Respecting Flood Risk Mapping of Indian Reserve Lands and Other Lands Set Aside or Held for Indians

Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]
Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]

exchange of views and information on other social matters
échange de vues et d'informations sur d'autres questions sociales

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

other land use-% of land area
autre utilisation des terres en % de la surface totale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteria for the identification and certification of low indirect land-use change-risk biofuels and bioliquids that are produced in accordance with the sustainability criteria provided for in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, with a view to updating Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC, if appropriate.; (ad) potential economic and environmental benefits and risks of increased production and use of dedicated non-food energy crops, by using also the data of existing projects; (ae) the relative share of bioethanol and biodiesel on the Union market and the share of energy from renewable sources in petrol.
(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A; ( a ter) l’incidence de l’augmentation de la demande de biomasse sur les secteurs exploitant la biomasse; (a quater) la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE (a quinquies) les avantages et les risques économiques et environnementaux potentiels d'une production et d'une utilisation accrues de cultures spécifiquement énergétiques non alimentaires, en utilisant également les données de projets existants; (a sexies) la part relative du bioéthanol et du biogazole sur le marché de l'Union et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables présente dans l'essence.

In the view of the Authority, prior value assessments of this type of land, a former military camp with old, but relatively well preserved buildings, both residential housing and other buildings, located in a remote area, will always involve considerable uncertainty.
D’après l’Autorité, les estimations préalables de ce type de terrain – une ancienne base militaire composée de bâtiments anciens, mais assez bien conservés, de bâtiments résidentiels et d’autres bâtiments, situés dans une zone excentrée – présenteront toujours un degré d’incertitude assez élevé.

16. Asks the Commission to draw on the experiences of this episode and, in view of the large number of EU citizens now buying land in EU countries other than their own, to consider what safeguards – legislative, non-legislative or merely advisory – might be appropriate so as to protect and assist citizens undertaking such important transactions and investments outside their home jurisdictions, and to report the outcome of such deliberations to Parliament;
16. demande à la Commission de tirer les leçons de ces expériences et, vu le nombre considérable de citoyens européens qui achètent à présent des biens immeubles/immobiliers dans des pays membres de l'UE autres que le leur, de réfléchir aux garanties - législatives, non législatives ou simplement consultatives - qui pourraient s'avérer appropriées pour protéger et aider les citoyens à entreprendre des transactions et des investissements d'une telle importance en dehors de leurs juridictions nationales, et de présenter les résultats de ces délibérations au Parlement européen;

Countering these adverse phenomena is, in the Commission’s view, prudent and necessary. This is not only from the perspective of nature conservation but also from that of long term sustainable agriculture and other land based economic activities such as tourism.
De l'avis de la Commission, s'opposer à ces phénomènes est prudent et nécessaire, non seulement du point de vue de la sauvegarde de la nature mais aussi de celui d'une agriculture durable et d'autres activités économiques fondées sur la terre, telles que le tourisme.

There are two reasons why our proposal on the mid-term review does not provide for land to lie fallow on a rotating basis. One is that we take the view that, in a decoupled system, leaving land fallow or setting it aside should primarily be determined by environmental considerations, although it may be, in view of the tragic events we have lived through over recent weeks in connection with various floods in Europe, that other new issues will come into play.
Il y a deux raisons pour lesquelles nous ne prévoyons pas de rotation de friches dans notre proposition de révision à mi-parcours : la première est que nous sommes d'avis que, dans un système découplé, on doit mettre avant tout un terme aux friches ou aux terres en jachère pour des raisons écologiques, et il est justement possible, au vu des circonstances tragiques que nous avons connues ces dernières semaines avec les différentes inondations, que d'autres nouvelles questions jouent un rôle également.

The intended sale of land and buildings, which in view of their high value of other features may attract investors operating on a Europe-wide or international scale, should be announced in publications which have a regular international circulation.
Les projets de vente de terrains et de bâtiments qui, en raison de leur valeur élevée ou d'autres caractéristiques, sont susceptibles d'intéresser des investisseurs opérant à l'échelon européen ou international, devraient être annoncés dans des publications ayant une diffusion régulière au niveau international.

As the tax exemption applied only to biofuels produced from certain basic products, the Commission takes the view that the measure discriminates against other biofuels made from other basic products (other types of product, or the same type grown on land other than set-aside land). Those other biofuels will be subject in France to the normal rate of excise.
Compte tenu que l'exonération fiscale ne vise que les biocarburants fabriqués à partir de certains produits de base, la Commission a estimé que le régime constitue une discrimination à l'égard d'autres biocarburants qui peuvent être fabriqués à partir d'autres produits de base (d'une autre espèce, d'une autre origine que les terres gelées); ces autres biocarburants sont soumis en France à une charge d'accise normale.

The intended sale of land and buildings, which in view of their high value or other features may attract investors operating on a Europe-wide or international scale, should be announced in publications which have a regular international circulation.
Les projets de vente de terrains et de bâtiments qui, en raison de leur valeur élevée ou d'autres caractéristiques, sont susceptibles d'intéresser des investisseurs opérant à l'échelon européen ou international, devraient être annoncés dans des publications ayant une diffusion régulière au niveau international.

Some people, especially those who suffered under totalitarian regimes in other lands, view their firearms as the last defence against tyranny.
Certaines personnes, en particulier celles qui ont souffert sous des régimes totalitaires, voient leurs armes comme le dernier recours contre la tyrannie.