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Traduction de «other member states explain why e-commerce » (Anglais → Français) :

This lack of consumer confidence and the problems encountered in shopping on line in other Member States explain why e-commerce represents less than 5% of retail sales and why only 9% of Europeans have shopped on line in another Member State[44].

Ce manque de confiance et les difficultés à acheter en ligne dans d'autres États membres expliquent que le commerce en ligne représente moins de 5 % des ventes de détail, et que seuls 9 % des Européens aient déjà fait des achats sur Internet dans un autre État membre[44].


This lack of consumer confidence and the problems encountered in shopping on line in other Member States explain why e-commerce represents less than 5% of retail sales and why only 9% of Europeans have shopped on line in another Member State[44].

Ce manque de confiance et les difficultés à acheter en ligne dans d'autres États membres expliquent que le commerce en ligne représente moins de 5 % des ventes de détail, et que seuls 9 % des Européens aient déjà fait des achats sur Internet dans un autre État membre[44].


In this respect, where the aid is awarded in forms that provide a direct pecuniary advantage (such as direct grants, exemptions or reductions in taxes or other compulsory charges, or the supply of land, products or services at favourable prices), the Member State concerned must include an analysis of other options and explain why or how other potentially less distortive forms of aid such as ...[+++]

À cet égard, lorsque les aides accordées sont de nature à procurer un avantage financier direct (par exemple, subventions directes, exonérations ou réductions d’impôts ou d’autres prélèvements obligatoires, ou fourniture de terrains, de produits ou de services à des prix avantageux), l’État membre concerné doit intégrer une analyse des autres options et expliquer pourquoi ou comment d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides reposant sur des instr ...[+++]


Only five Member States claim to have maintained rules under Article 3(5).[16] One Member State,[17] for instance, has notified provisions relating to television advertising for the protection of minors, implementing the Audiovisual Media Services Directive.[18] Another Member State has failed to notify a restrictive measure concerning doorstep selling.[19] A reluctance to repeal certain national measures (by 12 June 2013) may explain why few Member ...[+++]

Seuls cinq États membres affirment avoir maintenu des règles relevant de l’article 3, paragraphe 5[16]. Un État membre[17] a ainsi notifié des dispositions relatives à la publicité télévisée destinées à protéger les mineurs, dans le cadre de la transposition de la directive «Services de médias audiovisuels»[18]. Un autre a omis de notifier une mesure restrictive ayant trait au démarchage à domicile[19]. La réticence à abroger certaines mesures nationales (d’ici le 12 juin 2013) pourrait expliquer pourquoi si peu d’États ...[+++]


Note: section 6.2.6 explains why the assessment of operational rules shall be the responsibility of the Safety Authority of each Member State concerned, and why they do not require separate assessment by a Notified Body.

Note:Le point 6.2.6 explique pourquoi la responsabilité de l'évaluation des règles d'exploitation incombe aux autorités de sécurité de chaque État membre concerné et pourquoi une évaluation séparée par un organisme notifié n'est pas requise pour ces règles.


Only five Member States claim to have maintained rules under Article 3(5).[16] One Member State,[17] for instance, has notified provisions relating to television advertising for the protection of minors, implementing the Audiovisual Media Services Directive.[18] Another Member State has failed to notify a restrictive measure concerning doorstep selling.[19] A reluctance to repeal certain national measures (by 12 June 2013) may explain why few Member ...[+++]

Seuls cinq États membres affirment avoir maintenu des règles relevant de l’article 3, paragraphe 5[16]. Un État membre[17] a ainsi notifié des dispositions relatives à la publicité télévisée destinées à protéger les mineurs, dans le cadre de la transposition de la directive «Services de médias audiovisuels»[18]. Un autre a omis de notifier une mesure restrictive ayant trait au démarchage à domicile[19]. La réticence à abroger certaines mesures nationales (d’ici le 12 juin 2013) pourrait expliquer pourquoi si peu d’États ...[+++]


As far as the application of the Dublin Regulation is concerned, the analysis of the statistics provided by the Member States proved extremely difficult. As explained more in detail in the working document, one of the main problems is the significant mismatch between the numbers of requests and decisions that each Member State reports to have received from other Member States (incoming data) and numbers of requ ...[+++]

En ce qui concerne l'application du règlement de Dublin, l'analyse des statistiques fournies par les États membres s'est avérée extrêmement difficile. Ainsi que l'explique plus en détail le document de travail, l'une des principales difficultés a résidé dans le décalage important constaté entre, d'une part, le nombre de requêtes et de décisions que chaque État membre a déclaré avoir reçu des autres États membres (données entrantes) et, d'autre part, ce ...[+++]


Denmark, Finland, Greece and Portugal apply very high registration taxes in one form or another, a fact which goes some way in explaining why car ownership in most of these countries falls short of what could be expected from per capita income compared with other EU Member States.

Le Danemark, la Finlande, la Grèce et le Portugal appliquent des taxes très élevées lors de l'immatriculation, sous une forme ou une autre, ce qui explique en partie pourquoi, dans la plupart de ces pays, le taux de motorisation est inférieur à celui auquel on pourrait s'attendre compte tenu du revenu per capita par rapport à d'autres États membres.


These two factors explain why there is more detail on some Member States than on others.

Ces deux facteurs expliquent pourquoi plus de détails sont apportés sur certains États membres.


These two factors explain why there is more detail on some Member States than on others.

Ces deux facteurs expliquent pourquoi plus de détails sont apportés sur certains États membres.




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Date index: 2024-09-19
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