Traduction de «other naval incidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other and unspecified medical devices associated with adverse incidents
Appareils associés à des accidents, autres et sans précision

Procedure for the management of an EOD incident for use when working with other agencies
Procédure applicable au règlement d'un incident EOD en coopération avec d'autres organismes

International convention for the unification of certain rules relating to penal jurisdiction on matters of collision of other incidents of navigation
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in Matters of Collision or Other Incidents of Navigation
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in matters of Collision or Other Incidents of Navigation,signed at Brussels on 10 May 1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation,signée à Bruxelles le 10 mai 1952

advise on cases of poisoning | advise patients on overdose | advise on poisoning incidents | inform others about overdose
donner des conseils sur les empoisonnements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas, according to international law, in cases of collision or other naval incidents on the high seas, criminal or disciplinary proceedings against the master or any other person in the service of the ship can only be initiated by either the flag state or the state of which the person is a national, including in the context of the global fight against piracy;
F. considérant qu'en vertu du droit international, en cas d'abordage ou de tout autre incident de navigation maritime en haute mer, il ne peut être intenté de poursuites pénales ou disciplinaires contre le capitaine ou tout autre membre du personnel du navire que par les autorités soit de l'État du pavillon, soit de l'État dont l'intéressé a la nationalité, y compris dans le cadre de la lutte mondiale contre la piraterie;

L. whereas Russia continues to sell weapons and other military material to the Syrian regime and has a naval base in Syria; whereas the EU has an embargo in force on military equipment for Syria and whereas a Russian ship was intercepted in Cyprus and then according to the Cypriot authorities proceeded to Syria under false pretences; whereas the circumstances of this incident have never been officially and publicly clarified by the office of the High Representative;
L. considérant que la Russie continue de vendre des armes et autres matériels militaires au régime syrien et qu'elle possède une base navale dans le pays; considérant que l'UE impose un embargo sur le matériel militaire à destination de la Syrie mais qu'un navire russe a été intercepté à Chypre qui, d'après les autorités chypriotes, a cependant poursuivi sa route vers la Syrie en rusant; considérant que les circonstances de cet incident n'ont jamais été officiellement et publiquement clarifiées par les services de la Haute représentante;