Vertaling van "other not-for-profit sectors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

firm in the cooperative,mutual and non-profit sector
entreprise de l'économie sociale

social-profit sector
secteur non-marchand

cooperative, mutual and non-profit sector | social economy
économie sociale

not-for-profit sector
organisations à but non lucratif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking account of the potential vulnerabilities of the non-profit sector to terrorist financing and other criminal abuse, the Commission addresses a Recommendation to Member States and a Framework for a Code of Conduct for NPOs acting in the European Union.
Compte tenu des vulnérabilités potentielles que présente le secteur non lucratif par rapport au financement du terrorisme et à d'autres détournements à des fins criminelles, la Commission adresse une recommandation aux États membres et leur propose un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL exerçant leur activité dans l'Union européenne.

ANNEX Recommendation for Member States and a Framework for a Code of Conduct for NPOs to Enhance Transparency and Accountability in the Non-profit Sector to Prevent Terrorist Financing and other Types of Criminal Abuse
ANNEXE Recommandation aux États membres et cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL afin de renforcer la transparence et la responsabilité financière du secteur à but non lucratif en vue de la prévention du financement du terrorisme et d'autres types de détournement à des fins criminelles

Communication on the Prevention of and fight against organised crime in the financial sector COM(2004) 262 Communication on the prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions COM(2004) 700 EU Joint Strategy Paper on Counter Terrorist Financing; "The fight against terrorist financing" presented by Secretary General/ High Representative and Commission to the European Council. 16089/04 of 14th December 2004 Communication COM(2005) 620 on "the prevention and fight against terrorist financing through enhanced level national level coordination and greater transparency of the non-profit sector" setting out (i) best practice advice in cooperation structures and the exchange of financial intelligence and (ii) putting forward a Recommendation to the MS and a framework for a Code of Conduct for NGOs to enhance transparency within the non-profit sector
Communication sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier COM(2004) 262 Communication «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières» COM(2004) 700 Document de stratégie commun de l’UE sur la lutte contre le financement du terrorisme; «Lutte contre le financement du terrorisme», stratégie présentée par le Secrétaire général/Haut Représentant et par la Commission au Conseil européen 16089/04 du 14 décembre 2004 Communication COM(2005) 620 «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif» (i) énumérant les bonnes pratiques en matière de structures de coopération et d’échange de renseignements financiers et (ii) adressant une recommandation aux États membres et leur proposant un cadre pour un code de conduite destiné aux ONG afin d’accroître la transparence dans le secteur à but non lucratif

Communication on the Prevention of and fight against organised crime in the financial sector COM(2004) 262 Communication on the prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions COM(2004) 700 - EU Joint Strategy Paper on Counter Terrorist Financing; "The fight against terrorist financing" presented by Secretary General/ High Representative and Commission to the European Council. 16089/04 of 14th December 2004 - Communication COM(2005) 620 on "the prevention and fight against terrorist financing through enhanced level national level coordination and greater transparency of the non-profit sector" setting out (i) best practice advice in cooperation structures and the exchange of financial intelligence and (ii) putting forward a Recommendation to the MS and a framework for a Code of Conduct for NGOs to enhance transparency within the non-profit sector
Communication sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier COM(2004) 262 Communication «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières» COM(2004) 700 Document de stratégie commun de l’UE sur la lutte contre le financement du terrorisme; «Lutte contre le financement du terrorisme», stratégie présentée par le Secrétaire général / Haut Représentant et par la Commission au Conseil européen 16089/04 du 14 décembre 2004 Communication COM(2005) 620 «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif» (i) énumérant les bonnes pratiques en matière de structures de coopération et d’échange de renseignements financiers et (ii) adressant une recommandation aux États membres et leur proposant un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL afin d’accroître la transparence dans le secteur à but non lucratif

Enhanced transparency and accountability in the non-profit sector to prevent abuse of non-profit organisations by terrorist financing and other criminal purposes – Non profit organisations carry out vital humanitarian and other much needed public work and often fulfil crucial tasks that other types of organisations or public bodies cannot achieve.
Mesures de transparence et de responsabilité financière renforcées pour le secteur à but non lucratif en vue de la prévention de l'utilisation abusive de ce secteur pour le financement du terrorisme et d'autres types de détournement à des fins criminelles – Les organismes à but non lucratif accomplissent des missions essentielles à caractère humanitaire et autre et réalisent souvent des tâches cruciales que ne peuvent assumer d'autres types d'organisations ou d'autorités publiques.

This will include setting up an informal contact group and the organisation of a conference with representatives of the non-profit sector and other relevant stakeholders during the course of 2006 to find a common understanding of this complex and sensitive issue.
Dans ce cadre, un groupe de contact informel sera constitué et une conférence sera organisée en 2006 avec des représentants de ce secteur et des autres acteurs concernés afin de parvenir à une conception commune de cette question complexe et sensible.

Through this document the Commission encourages Member States to strengthen their fight against the financing of terrorism and provides new guidelines addressing national level coordination and information exchange structures and vulnerabilities of the non-profit sector to terrorist financing and other criminal abuse.
Par cette communication, la Commission encourage les États membres à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et formule de nouvelles lignes directrices sur les structures nationales de coordination et d'échange des informations et sur les vulnérabilités du secteur à but non lucratif par rapport au financement du terrorisme et à d'autres détournements à des fins criminelles.

the vulnerabilities of the non-profit sector to the financing of terrorism and other criminal abuse.
les vulnérabilités du secteur à but non lucratif par rapport au financement du terrorisme et à d'autres détournements à des fins criminelles.

In principle, it should be possible to realise the same benefits also in other sectors, such as the public or non-profit sectors.
En principe, il devrait être possible d'obtenir les mêmes avantages dans d'autres secteurs, comme les secteurs public et non marchand.