Vertaling van "other policy could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Inventory of the Competition Policy Agreements, Treaties and other Arrangements Existing in the Western Hemisphere
Compilation des accords et traités sur les politiques de concurrence de l'hémisphère occidental

Doing unto others ... A Policy for a Harassment-Free Workplace
Ne faites pas à autrui... Un guide pour un milieu de travail exempt de harcèlement

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

other non-exempt measures | other non-exempt policies
autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées

Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions
autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

135. Recalls that the experience gained by the European Union, politicians, academics, the media, NGOs and civil society, and the lessons learned from transitions to democracy in the framework of the enlargement and neighbourhood policies, could positively contribute to the identification of best practices that could be used to support and consolidate other democratisation processes worldwide;
135. rappelle que l'expérience acquise par l'Union européenne, les hommes politiques, les universitaires, les médias, les ONG et la société civile concernant les processus de passage à la démocratie dans le cadre des politiques d'élargissement et de voisinage pourrait contribuer de manière positive à l'identification de bonnes pratiques susceptibles d'aider à consolider d'autres processus de démocratisation dans le monde;

134. Recalls that the experience gained by the European Union, politicians, academics, the media, NGOs and civil society, and the lessons learned from transitions to democracy in the framework of the enlargement and neighbourhood policies, could positively contribute to the identification of best practices that could be used to support and consolidate other democratisation processes worldwide;
134. rappelle que l'expérience acquise par l'Union européenne, les hommes politiques, les universitaires, les médias, les ONG et la société civile concernant les processus de passage à la démocratie dans le cadre des politiques d'élargissement et de voisinage pourrait contribuer de manière positive à l'identification de bonnes pratiques susceptibles d'aider à consolider d'autres processus de démocratisation dans le monde;

(b) assuming that the terms and conditions of the policy do not change from those in effect on the last policy anniversary of the policy at or before that time and, where necessary, making reasonable assumptions about all other factors (including, in the case of a participating life insurance policy within the meaning assigned by subsection 138(12) of the Act, the assumption that the amounts of dividends paid will be as shown in the dividend scale), it is reasonable to expect that the condition in paragraph (a) will be met on each policy anniversary of the policy on which the policy could remain in force after that time and before the date determined under subparagraph (3)(d)(ii) with respect to the exemption test policies issued in respect of the policy;
b) si l’on suppose que les modalités de la police ne diffèrent pas de celles qui étaient en vigueur au dernier anniversaire de la police correspondant ou antérieur à la date donnée et si l’on pose, au besoin, des hypothèses raisonnables quant à tous les autres facteurs, y compris, dans le cas d’une police d’assurance-vie avec participation au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, l’hypothèse voulant que les participations versées soient conformes à l’échelle des participations, il est raisonnable de s’attendre à ce que, pour ce qui est des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police, la condition énoncée à l’alinéa a) soit remplie à chaque anniversaire de la police — postérieur à la date donnée et antérieur à la date déterminée selon le sous-alinéa (3)d)(ii) — où la police pourrait demeurer en vigueur;

There are reasons, and of course the immigration policy could be one of them, but there are other policies of this government as well.
Il y a des raisons à cela, et la politique d'immigration pourrait bien sûr être l'une d'elles, mais cet état de choses s'explique également par d'autres politiques du gouvernement actuel.

The right energy policies could help solve both of those things, but Canada has no national energy strategy, or any real job strategy, other than the temporary foreign worker program.
L'adoption de politiques énergétiques appropriées pourrait permettre de résoudre ces deux problèmes, mais le Canada n'a pas de stratégie énergétique nationale ni de véritable stratégie de l'emploi, à l'exception du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

I would be very grateful if we could pay serious consideration here in Parliament over the next few weeks and months to the contribution that other areas of policy could make to trade policy in this respect.
Je serais très reconnaissant si, au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous pouvions accorder une attention sérieuse au sein de ce Parlement aux contributions que les autres politiques peuvent apporter à la politique commerciale à cet égard.

It takes what Ottawa is giving, but this government's philosophy and policies could change next year, and Quebec and the other provinces in need could be getting much less.
Il prend ce que lui donne Ottawa, mais l'an prochain, ce gouvernement pourrait bien changer de philosophie et de politiques, et donner beaucoup moins d'argent au Québec ou aux autres provinces qui en ont besoin.

2. Considers that clear and transparent rules on how the two main pillars - money supply on the one hand, and all other relevant information on future inflation developments on the other - affect the operational decisions of monetary policy could make it more predictable and effective; considers also that minutes of the meetings of the Governing Council of the ECB should be published, containing a clear statement of the arguments for and against the decisions taken and the reasons why they were taken; considers such transparency to be important because in this way the market will be able to gain a clearer picture of the ECB's monetary policy;
2. estime que des règles claires et transparentes sur les mécanismes par lesquels les deux grandeurs principales que sont, d'une part, la masse monétaire et, d'autre part, l'ensemble des autres informations pertinentes sur l'évolution à venir de l'inflation influent sur les décisions opérationnelles de politique monétaire pourraient rendre celle-ci plus prévisible et plus efficace; est d'avis également que des procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE devraient être rendus publics et contenir un exposé précis des arguments pour ou contre les décisions prises et des motifs pour lesquels celles-ci ont été prises; juge une telle transparence importante pour que le marché puisse mieux saisir la politique monétaire conduite par la BCE;

The main points of the report can be summarized as follows: - Immigration will continue (family reunification, asylum seekers, needs of certain sectors of the labour market). - External causes of strain include demographic, socio-economic and political imbalances. - The policies of each Member State affect, direct or indirectly, all the other Community countries; failure to ensure convergence of national policies could have disastrous consequences. - The main pillars of an immigration policy are immigration control, the granting of permanent residence, equal opportunities in jobs, education, vocational training and housing, easier access to naturalization and tolerance between communities, especially by the establishment of structures for dialogue/.
Les lignes de force du rapport peuvent se résumer ainsi : - L'immigration se poursuivra (regroupement familial, demandeurs d'asile, besoin de certains secteurs du marché de l'emploi); - Parmi les facteurs extérieurs de tension sont nommés les déséquilibres démographiques, socio-économiques et politiques; - La politique de chaque Etat a des répercussions directes ou indirectes sur tous les autres pays de la Communauté; des effets néfastes sont à prévoir si les politiques nationales n'étaient pas convergentes; - Les politiques d'intégration passent surtout par le contrôle de l'immigration, l'octroi d'un séjour permanent, l'égalité de chance dans le milieu du travail, de l'éducation, de la formation professionnelle et des conditions de logement, l'accès plus aisé à la nationalité du pays et la tolérance entre communautés surtout par la création de lieux de dialogue; ./.