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Contractual private schemes for employees
Non-contractual private schemes for employees
Other private schemes
Private storage aid scheme

Vertaling van "other private schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


non-contractual private schemes for employees

régimes privés non conventionnels pour salariés


contractual private schemes for employees

régimes privés conventionnels pour salariés


Accident to other private fixed-wing aircraft, injuring occupant

Accident d'autres aéronefs privés à voilure fixe blessant un occupant


European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto

Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel


Latin American Seminar on Consortia and Other Joint Export Schemes

Séminaire latino-américain sur les consortiums et autres organismes d'exportation


private storage aid scheme

programme d'aide au stockage privé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Other private schemes have a more environmental focus: it is evident from the name that the Rainforest Alliance is one of these, although in practice the RA certification scheme combines both environmental and social concerns:

D’autres systèmes privés sont davantage axés sur la protection de l’environnement: c’est le cas de Rainforest Alliance, comme son nom l’indique, mais en pratique, le système de certification de RA répond à des préoccupations tant environnementales que sociales:


Regulating criteria and standards would limit a dynamic element of private initiatives in this field and could stand in the way of the further development of Fair Trade and other private schemes and their standards.

Une telle réglementation limiterait le dynamisme des initiatives privées en la matière et risquerait de faire obstacle au développement ultérieur du commerce équitable et d’autres systèmes privés, ainsi que de leurs normes.


12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentia ...[+++]

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le m ...[+++]


Support the management of protected and other sensitive biodiversity areas among others through the ‘Biodiversity for Life’ thematic flagship that engages the private sector in design and implementation of Payments for Ecosystem Services schemes, community-based management of natural resources, and public-private partnerships.

Soutenir la gestion des zones protégées et des autres zones de biodiversité sensibles au moyen, notamment, de l'initiative thématique phare «Biodiversity for Life», qui fait participer le secteur privé à la conception et à la mise en œuvre de systèmes de rémunération des services éco-systémiques, à la gestion communautaire des ressources naturelles et aux partenariats public-privé.


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Nevertheless, other points have led me to abstain. They include, for example, the fact that the report calls for private savings schemes to be encouraged.

En revanche, d'autres éléments m'ont amenée à m'abstenir, au rang desquels figure par exemple le fait que le rapport appelle à favoriser les possibilités d'épargne privée.


25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of the Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisa ...[+++]

25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisations et associations collectives et des régimes complémentaires individuels fondés sur l'épargne; souligne ...[+++]


25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisa ...[+++]

25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisations et associations collectives et des régimes complémentaires individuels fondés sur l'épargne; souligne ...[+++]


I am grateful to Mr Varela for highlighting this in his report in a very positive way. He said in his report, 'the system for protecting dolphins in purse-seine fisheries established by the AIDCP, .is far removed from other private certification schemes which have hitherto been introduced'.

Je remercie M. Varela de l’avoir souligné de manière très positive dans son rapport en affirmant que "le système de protection des dauphins dans les pêcheries clôturées établies par l’APICD (.) n’a rien de commun avec d’autres systèmes privés de certification en vigueur jusqu’à ce jour".


Previous experience with other schemes for the private storage of agricultural products has shown the need to specify to what extent Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 applies to the determination of periods, dates and time limits referred to under such schemes and to define precisely the dates when contractual storage begins and ends.

L'expérience acquise avec les différents régimes de stockage privé des produits agricoles démontre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.


(11) Previous experience with other schemes for the private storage of agricultural products has shown the need to specify to what extent Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71(10) applies to the determination of periods, dates and time limits referred to under such schemes and to define precisely the dates when contractual storage begins and ends.

(11) L'expérience acquise avec les différents régimes de stockage privé des produits agricoles démontre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71(10) du Conseil est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.




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'other private schemes' ->

Date index: 2021-01-30
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