Vertaling van "other punishment because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]
Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | UN Convention against Torture | United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | CAT [Abbr.] | UNCAT [Abbr.]
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Convention des Nations unies contre la torture

An Act to amend the Criminal Code in relation to the punishment for murder and certain other serious offenses
Loi modifiant le Code criminel (meurtre et certains autres infractions graves)

Articles on the Prevention and Punishment of Crimes Against Diplomatic Agents and Other Internationally Protected Persons
Articles sur la prévention et la répression des infractions commises contre des agents diplomatiques et d'autres personnes ayant droit à une protection internationale

Special Rapporteur on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The NDP environment critic, Ms. Megan Leslie, has said the following: “Canada is being punished, because while other countries are moving ahead on climate, we are doing nothing.
La porte-parole néo-démocrate en matière d'environnement, Mme Megan Leslie, a déclaré que le Canada était puni parce que nous n'avions rien fait tandis que d'autres pays luttaient contre les changements climatiques, parce que nous n'avons pas de plan de mise en valeur des sables bitumineux. Monsieur Woodworth, M. Choquette invoque le Règlement.

It should not now be punished because it has achieved better results in many areas than other countries.
Il ne faut pas, aujourd’hui, la punir simplement parce qu’elle a obtenu de meilleurs résultats que d’autres pays dans de nombreux domaines.

There is no doubt in my mind that if such a case came to a court, the defence lawyer would certainly argue section 12 of the Charter, which is cruel and unusual punishment, because the judge would have no choice other than to impose the mandatory minimum four years.
Il n'y a aucun doute dans mon esprit que, si une telle affaire était portée en justice, l'avocat de la défense invoquerait certainement l'article 12 de la Charte, qui porte sur les peines cruelles ou inusitées, car le juge n'aurait d'autre choix que d'imposer une peine minimale obligatoire de quatre ans.

On the other hand, sanctions should not be decided by the Council, because Member States will always be reluctant to punish each other.
Par ailleurs, les sanctions ne doivent pas être décidées par le Conseil parce que les États membres seront toujours réticents à se sanctionner mutuellement.

G. whereas in Africa homosexuality is legal in only 13 countries and is a punishable offence in 38 countries, with Mauritania, Sudan and northern Nigeria also stipulating the death penalty for homosexuality, and whereas the adoption of such a law in Uganda could have spill-over effects in other African countries, where persons are or could be persecuted because of their sexual orientation,
G. considérant qu'en Afrique, l'homosexualité n'est légale que dans 13 pays, qu'elle est considérée comme un délit dans 38 pays et qu'elle est passible de la peine de mort en Mauritanie, au Soudan et dans le nord du Nigéria, et que l'adoption d'un tel projet de loi en Ouganda pourrait avoir un effet domino sur d'autres pays d'Afrique où des personnes sont ou pourraient être persécutées en raison de leur orientation sexuelle,

The petitioners ask the government to show its commitment to international law by not returning conscientious objectors to the United States where they could face incarceration or other punishment because they refuse to serve in the Iraq war, a war that many deem illegal under international law and a war opposed by many Canadians.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de montrer son engagement envers le droit international en ne renvoyant pas les objecteurs de conscience aux États-Unis, où ils pourraient être emprisonnés ou subir d'autres châtiments parce qu'ils refusent de participer à la guerre en Irak, guerre que de nombreuses personnes considèrent illégale selon le droit international et à laquelle de nombreux Canadiens s'opposent.

How is it that this member can speak with such pride about the leadership shown by the province of Quebec? Yet he turns his back on the fact that there are children, frail residents, and vulnerable elderly people in other parts of the country who will continue to suffer and pay a price, and be punished because of the failure for us to adopt these kinds of standards on a nation-wide basis.
Comment le député peut-il, d'une part, parler avec autant de fierté du leadership manifesté par la province de Québec et, d'autre part, ne pas se préoccuper du fait que les enfants, les personnes fragiles et les personnes âgées vulnérables, dans le reste du pays, continueront à souffrir et à subir les répercussions de ces produits parce que nous n'aurons pas adopté de telles normes à l'échelle nationale?

We cannot have a situation, with this or other matters, where honest people eventually lose out, where a person who only applies the EC mark when he really keeps to the rules is punished because others stick the mark on without complying with anything.
Nous ne pouvons tolérer une situation, pas plus dans ce domaine que dans d’autres, où une personne honnête est perdante, où une personne qui n’applique la marque CE que lorsqu’elle respecte les règles est pénalisée parce que d’autres appliquent la marque sans se conformer à quoi que ce soit.

Further to the Council’s answer to Oral Question H-0048/04 dated 11 February 2004 on the draft regulation on the trade in certain equipment and products which could be used for capital punishment, torture or other cruel or degrading treatment or punishment (COM(2002) 770) which indicated that because of the complexity of the system of licences and checks, the Council had asked the Commission to come forward with a revised proposal, when does the Council expect to be in a position to approve the revised proposal - COM(2004) 731 - forwarded by the Commission to the Council on 29 October 2004?
Suite à la réponse du Conseil à la question orale H-0048/04 du 11 février 2004 sur la proposition de règlement concernant le commerce de certains équipements et produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou pour infliger la peine capitale ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (COM(2002) 770), qui indiquait que, du fait de la complexité du système d'autorisation et de contrôle, le Conseil avait demandé à la Commission de présenter une proposition modifiée, quels sont les principaux changements figurant dans la proposition modifiée (COM(2004) 731) présentée au Conseil par la Commission le 29 octobre 2004?

In other words, was he being punished because he appeared before the Senate Agriculture Committee or because of his testimony there?
En d'autres termes, était-il puni parce qu'il avait comparu devant le comité sénatorial de l'agriculture ou à cause du témoignage qu'il y avait livré?