Any Member State concerned may permit vessels definitively withdrawn from the market for use for purposes other than the carriage of goods, such as vessels for humanitarian purposes, museum ships, vessels for developing countries outside Europe or vessels placed at the disposal of non-profit-making bodies, to be counted as compensatory tonnage, i.e. treated as if they had been scrapped.
Tout État membre concerné peut autoriser l'utilisation comme cale de compensation, c'est-à-dire les traiter comme s'ils avaient été déchirés, des bateaux définitivement retirés du marché pour être utilisés à d'autres fins qu'au transport de marchandises, tels que les bateaux humanitaires, les bateaux-musées, les bateaux destinés à des pays en développement situés hors du continent européen ou ceux mis à la disposition d'institutions sans buts lucratifs.