Traduction de «other than temporary decline in value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permanent decline in value [ other than temporary decline in value | permanent impairment in value ]
moins-value durable [ dépréciation durable | baisse de valeur durable ]

permanent decline in value | other than temporary decline in value | permanent impairment in value
moins-value durable | dépréciation durable | baisse de valeur durable

temporary decline in value
moins-value temporaire [ baisse de valeur momentanée ]

temporary decline in value
moins-value temporaire | dépréciation temporaire | baisse de valeur momentanée

Temporary Use of Works and Buildings for Other than Military Purposes
Usage provisoire d'ouvrages et de bâtiments à des fins non militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No compensation shall be due other than for the residual value of subsidised equipment bundled with the contract at the moment of the contract conclusion and a pro rata temporis reimbursement for any other promotional advantages marked as such at the moment of the contract conclusion.
Aucune indemnité n’est due, si ce n’est pour la valeur résiduelle des équipements subventionnés compris dans le contrat au moment de sa conclusion et le remboursement à la valeur pro rata temporis d'autres avantages promotionnels éventuels désignés comme tels au moment de la conclusion du contrat.

(a) amounts appropriated from earned surplus at the discretion of management for a purpose other than to meet a liability, contingency or commitment known, admitted or made as at the statement date or a decline in value of an asset that has occurred;
a) des montants affectés, à partir de l’excédent d’exploitation, comme la direction le juge à propos, à une fin autre que pour honorer un passif, un imprévu ou un engagement connu, admis ou contracté à la date de l’état ou pour faire face à une baisse qui s’est produite dans la valeur d’un actif;

(b) amounts appropriated from earned surplus pursuant to the charter or by-laws of the company for a purpose other than to meet a liability, contingency or commitment known, admitted or made as at the statement date or a decline in value of an asset that has occurred; and
b) des montants affectés, à partir de l’excédent d’exploitation, conformément à la charte ou aux statuts de la compagnie, à une fin autre que pour honorer un passif, un imprévu ou un engagement connu, admis ou contracté à la date de l’état ou pour faire face à une baisse qui s’est produite dans la valeur d’un actif; et

(b) in the case of goods classified under any other chapter of the List of Tariff Provisions, other than under any of Chapters 1 to 4, 6 to 8, 11, 12, 15, 17 and 20, if the value of the foreign materials is not more than 7% of the value of the goods, or 10% where the goods are classified under Chapter 22 of that List.
b) dans le cas des marchandises classées dans tout autre chapitre de la liste des dispositions tarifaires, à l’exclusion des Chapitres 1 à 4, 6 à 8, 11, 12, 15, 17 et 20, la valeur de ces matières étrangères ne dépasse pas 7 % de la valeur des marchandises ou, dans le cas des marchandises classées dans le Chapitre 22 de cette liste, 10 % de la valeur de celles-ci.

(iii)in the case of concessions awarded by contracting authority, for the purposes of pursuing an activity other than those referred to in Annex II, any increase in value is not higher than 50 % of the value of the initial concession.
iii)en ce qui concerne les concessions attribuées par le pouvoir adjudicateur afin de mener une activité autre que celles visées à l’annexe II, toute augmentation de leur montant ne peut être supérieure à 50 % du montant de la concession initiale.

in the case of concessions awarded by contracting authority, for the purposes of pursuing an activity other than those referred to in Annex II, any increase in value is not higher than 50 % of the value of the initial concession.
en ce qui concerne les concessions attribuées par le pouvoir adjudicateur afin de mener une activité autre que celles visées à l’annexe II, toute augmentation de leur montant ne peut être supérieure à 50 % du montant de la concession initiale.

For concessions awarded for purposes of pursuing an activity other than those referred to in Annex II, any increase in value not requiring a new award procedure should not be higher than 50 % of the value of the original concession.
En ce qui concerne les concessions attribuées afin d’exercer une activité autre que celles qui sont visées à l’annexe II, aucune augmentation de valeur qui n’exigerait pas une nouvelle procédure d’attribution ne devrait être supérieure à 50 % par rapport à la valeur de la concession initiale.

tangible fixed assets, other than land and buildings, valued on the basis of prudent amortisation.
Immobilisations corporelles, autres que les terrains et constructions, sur la base d'un amortissement prudent.