Traduction de «other then-vacant seats until march » (Anglais → Français) :

Prime Minister Harper set three by-elections in Quebec for September 17, 2007, but delayed setting dates for by-elections for two other then-vacant seats until March 17, 2008.
Le premier ministre Harper a, quant à lui, fait tenir trois élections partielles au Québec le 17 septembre 2007, mais il a repoussé au 17 mars 2008 les élections partielles relatives à deux autres sièges qui étaient vacants au même moment.

The Prime Minister has demonstrated that it is quite acceptable to allow seats to remain unfilled in the Senate for other provinces — some even for years — while at the same time appointing a senator in Alberta, a province for which there is no vacant seat until June.
Le premier ministre montre qu'il est acceptable de laisser des sièges d'autres provinces vacants au Sénat — dans certains cas pendant des années — alors qu'il nomme un sénateur de l'Alberta, une province pour laquelle il n'y aura pas de siège vacant avant le mois de juin.

I remember the rows and rows of men and women who stretched from one side of Princes' Boulevard to the other, Legion after Legion, the 400 Squadron, the Toronto Scottish, waiting for my grandfather to march past and then my mother, and clapping until my hands were raw.
Je me rappelle avoir vu défiler des rangées et des rangées d'hommes qui remplissaient le boulevard Prince d'une extrémité à l'autre, une multitude de légions, le 400 escadron et le régiment Toronto Scottish. J'attendais que mon grand-père et que ma mère passent, et j'applaudissais à tout rompre..

Sweden then submitted a formal request for a progressive increase in the current allowances to apply until the end of 2003, after which the restrictions would end definitively (simultaneously with the end of similar restrictions currently applied by Finland and Denmark). The principle of such a request had previously been endorsed by other Member States at a meeting of the Council of Economy and Finance Ministers on 13 March 2000.
Le principe d'une telle demande avait préalablement été cautionné par d'autres Etats membres lors d'une réunion des ministres de l'économie et des finances le 13 mars 2000.

If one assumes that to expel means that one has created a vacancy - and they were of the opinion that one led to the other - then we were told that the British North America Act said that we could only cause the seat to be vacant if, for two consecutive sessions, he failed to appear; if he took an oath of allegiance to a foreign power; if he was adjudged bankrupt or insolvent; if he was attained of treason or convicted of a felony; and if he ceased to be qualified in respect of property or residence.
On présume qu'expulser un sénateur signifie créer une vacance, et ils étaient d'avis que le premier cas entraîne l'autre. Ils nous ont dit ensuite que, aux termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, nous ne pouvions créer une vacance que si, durant deux sessions consécutives du Parlement, il n'assistait pas aux séances du Sénat, il prêtait un serment d'allégeance à une puissance étrangère, il était déclaré failli ou insolvable, il était coupable de trahison ou condamné pour forfait, ou il avait cessé d'être admissible relativement à la propriété ou à la résidence.