Traduction de «grandfather to march » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grandfather's clause | grandfathering clause | grandfather clause
clause de droits acquis | clause d'antériorité | clause des droits acquis | clause grand-père

grandfather right | grandfather rights
droits acquis | droits acquis de longue date | droits anciens

grandfather clause | grandfathering clause
clause de grand-père | clause de l'antériorité | clause de maintien des droits acquis | clause dite du grand-père

grandfather clause [ grandfathering clause ]
clause d'antériorité [ clause de droits acquis ]

grandfather-father and son file tape | grandfather-father and son file
fichier grand-père-père et fils | méthode grand-père-père et fils

grandfather clock [ grandfather's clock | long-case clock ]
horloge de parquet [ horloge normande | pendule de parquet | horloge comtoise | pendule comtoise | horloge grand-père ]

grandfather rights
droits acquis | droits d'antériorité

grandfather
grand-père

acquired rights clause | grandfather clause
clause des droits acquis

Claire and her Grandfather
Claire et son grand-père

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “March 5, 1996” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “March 6, 1996”,
a) un régime de pension est un régime exclu, ou le serait si la date du 27 mars 1988, dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 5 mars 1996 et la date du 28 mars 1988, dans cette définition de « régime existant » , par la date du 6 mars 1996,

(7) Where a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “June 7, 1990” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “June 8, 1990”,
(7) Lorsqu’un régime de pension est un régime exclu ou le serait si la date du 27 mars 1988 dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » , au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 7 juin 1990 et si la date du 28 mars 1988 dans la définition de « régime existant » , à ce paragraphe, était remplacée par la date du 8 juin 1990, le paragraphe 8504(5) est modifié comme suit dans son application au régime :

(8) Where a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “July 31, 1991” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “August 1, 1991”,
(8) Les règles suivantes s’appliquent au régime de pension qui est un régime exclu ou qui le serait si la date du 27 mars 1988 dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » , au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 31 juillet 1991 et si la date du 28 mars 1988 dans la définition de « régime existant » , à ce paragraphe, était remplacée par la date du 1 août 1991 :

I remember the rows and rows of men and women who stretched from one side of Princes' Boulevard to the other, Legion after Legion, the 400 Squadron, the Toronto Scottish, waiting for my grandfather to march past and then my mother, and clapping until my hands were raw.
Je me rappelle avoir vu défiler des rangées et des rangées d'hommes qui remplissaient le boulevard Prince d'une extrémité à l'autre, une multitude de légions, le 400 escadron et le régiment Toronto Scottish. J'attendais que mon grand-père et que ma mère passent, et j'applaudissais à tout rompre..

If a further issue were made on or after 1 March 2002 by any other issuer (e.g. corporate issuers), such further issue would not be grandfathered but grandfathering would apply to the original issue and any further issues made before 1 March 2002.
Si une nouvelle émission est faite le 1er mars 2002 ou après cette date par tout autre émetteur (émetteurs privés), cette nouvelle émission ne bénéficiera pas de la clause de grand-père, alors que l'émission d'origine et toute autre émission faite avant le 1er mars 2002 continuera à en bénéficier.